EN Base de donnée - financement du rétablissement
Les possibilités de financement et de subventions présentées dans cette base de données visent à soutenir les administrations communautaires dans leurs efforts de rétablissement après une catastrophe et de renforcement de la résilience. Les collectivités peuvent également communiquer avec leurs partenaires provinciaux et/ou territoriaux pour en savoir plus sur d’autres possibilités de financement pour le rétablissement et la résilience qui pourraient être offertes ou propres à un événement précis.
Si vous connaissez d’autres opportunités de financement qui, selon vous, devraient figurer dans cette base de données, veuillez remplir le formulaire pour nous contacter. Si vous remarquez des liens Web brisés ou qu’une opportunité de financement n’existe plus, veuillez également remplir le formulaire pour nous contacter..
| Stade du rétablissement | Secteur de rétablissement | Nom du bailleur de fonds | Nom du financement | Type de financement | Qui peut présenter une demande | Description du financement | Lien vers le financement |
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| Stade du rétablissement | Secteur de rétablissement | Nom du bailleur de fonds | Nom du financement | Type de financement | Qui peut présenter une demande | Description du financement | Lien vers le financement |
| Stade du rétablissement | Secteur de rétablissement | Nom du bailleur de fonds | Nom du financement | Type de financement | Qui peut présenter une demande | Description du financement | Lien vers le financement |
| Atténuation et résilience, rétablissement post-catastrophe | logement, personnes et collectivités, environnement et systèmes naturels | Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) | Assorti | Financement fédéral | Municipalités, gouvernements provinciaux et territoriaux, communautés autochtones, organisations non gouvernementales (ONG), secteur privé | Le financement de la Société canadienne d'hypothèques et de logements (SCHL) est offert dans les programmes suivants : Fonds pour le logement abordable, Fonds d'innovation pour le logement abordable, Programme de prêts pour la construction d'appartements, Programme canadien pour des logements abordables plus verts, Logement social communautaire, Programme de développement de coopératives d'habitation, Initiative des terrains fédéraux, Financement du logement des Autochtones, Fonds pour accélérer la construction de logements, Défi d'offre de logement, Innovation et recherche, Profils de projets de la Stratégie nationale sur le logement, Initiative pour la création rapide de logements. | Programmes de financement pour la construction et la rénovation | SCHL |
| rétablissement post-catastrophe | abris et logement | Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) | Stratégie nationale sur le logement Programme de prêts pour la construction d'appartements | Financement fédéral | Municipalités, communautés autochtones, gouvernements provinciaux et territoriaux, ONG, secteur privé | Le Programme de prêts pour la construction d'appartements offre un financement à faible coût aux emprunteurs admissibles à l'étape la plus risquée de l'aménagement, de la construction à la stabilisation des opérations. Le programme offre des prêts d'au moins1 million de dollars jusqu'à concurrence de 100 % du coût de la composante résidentielle d'un projet. Le programme met l'accent sur les projets de logements locatifs standard, de logements pour personnes âgées et de logements pour étudiants au Canada, dans des endroits où l'on a besoin d'accroître l'offre de logements locatifs. | Ouvrez des portes avec le Programme de prêts pour la construction d'appartements | La SCHL |
| Atténuation et résilience, rétablissement post-catastrophe | abris et logement | Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) | Programme canadien pour des logements abordables plus verts | Financement fédéral | Municipalités, gouvernements provinciaux et territoriaux, communautés autochtones, ONG | Le Programme canadien pour des logements abordables plus verts aide les fournisseurs de logements abordables à effectuer des rénovations énergétiques en profondeur sur des immeubles résidentiels à logements multiples existants. Ce programme offre des prêts-subventions et à faible taux d'intérêt pour financer la rénovation des immeubles et les activités nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques. Il fournit également des contributions pour les activités préalables à la rénovation qui sont nécessaires pour planifier, préparer et présenter une demande de financement des rénovations. Possibilités de financement - Financement avant rénovations : pour les activités telles que les vérifications énergétiques, les études de modélisation énergétique et les rapports d'évaluation de l'état des bâtiments nécessaires pour une demande de financement de rénovation. - Financement des rénovations : pour des rénovations énergétiques en profondeur qui réduisent la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre des immeubles locatifs. | Programme canadien pour des logements abordables plus verts | La SCHL |
| rétablissement post-catastrophe | abris et logement | Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) | Financement pour le logement communautaire (social) | Financement fédéral | Municipalités, gouvernements provinciaux et territoriaux, communautés autochtones, ONG | Le financement du logement communautaire (social) appuie le renforcement des capacités, l'amélioration de la littératie financière des locataires et la préservation de la viabilité à long terme du secteur du logement communautaire grâce à l'aide au loyer, au financement transitoire et au financement de préservation. Diverses possibilités de financement et de soutien pour aider les fournisseurs de logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral. | Financement pour le logement communautaire (social) et possibilités de financement | La SCHL |
| rétablissement post-catastrophe | abris et logement, environnement et systèmes naturels, personnes et collectivités | Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) | Stratégie nationale sur le logement - Initiative des terrains fédéraux | Financement fédéral | Municipalités, gouvernements provinciaux et territoriaux, communautés autochtones, organisations non gouvernementales (ONG), secteur privé | L'Initiative des terrains fédéraux aide à accroître l'utilisation des terrains fédéraux en favorisant la collaboration entre les organismes gouvernementaux, les collectivités et les entités privées. Dans le cadre de l'Initiative des terrains fédéraux, les demandeurs peuvent découvrir les terrains et immeubles fédéraux excédentaires qui sont offerts pour l'aménagement de logements et de collectivités abordables. Ses objectifs comprennent la promotion de l'usage durable des terres, l'amélioration de l'accès public et des activités récréatives, le soutien au développement économique et l'adoption de pratiques efficaces de gestion foncière. L'initiative met l'accent sur l'équilibre entre la conservation de l'environnement, les possibilités de croissance économique et les avantages sur le plan communautaire. | Initiative des terrains fédéraux | La SCHL |
| rétablissement post-catastrophe | abris et logement | Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) | Financement du logement des Autochtones | Financement fédéral | Communautés autochtones | Financement et possibilités de financement pour la construction et la rénovation de logements pour les Autochtones au Canada, notamment une gamme de prêts non remboursables et remboursables à faible coût et de contributions pour les projets admissibles. | Financement et possibilités de financement : Projets de logement pour les Autochtones | La SCHL |
| rétablissement post-catastrophe | abris et logement | Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) | Financement de l'innovation et de la recherche | Financement fédéral | Municipalités, gouvernements provinciaux et territoriaux, communautés autochtones, organisations non gouvernementales (ONG), secteur privé | L'innovation et la recherche sont nécessaires pour fournir un logement abordable à tous les Canadiens. Le financement de l'innovation et de la recherche peut aider à mettre en valeur les nouvelles technologies et solutions liées à la production de logements abordables. Demandez du financement pour vous aider à surmonter les obstacles, accroître l'offre et promouvoir la recherche sur le logement. | Financement et possibilités de financement de l'innovation et de la recherche | La SCHL |
| atténuation et résilience | abris et logement, environnement et systèmes naturels | Ressources naturelles Canada (RNCan) | Initiative canadienne pour des maisons plus vertes (divers financements) | Financement fédéral | Propriétaires, locataires | L'Initiative canadienne pour des maisons plus vertes offre des programmes et des outils financiers pour soutenir l'amélioration de l'efficacité énergétique des propriétés résidentielles. Les programmes comprennent : le Programme canadien pour des maisons abordables plus vertes, le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe, la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, le Prêt canadien pour des maisons plus vertes et le Programme canadien pour des logements abordables plus verts. | Initiative canadienne pour des maisons plus vertes |
| atténuation et résilience | abris et logement, environnement et systèmes naturels | Ressources naturelles Canada (RNCan) | Programme canadien pour des maisons abordables plus vertes | Financement fédéral | Propriétaires, locataires | Le Programme canadien pour des maisons abordables plus vertes, mis en œuvre par des partenaires provinciaux et territoriaux, aide les propriétaires et les locataires à revenu faible ou médian à rénover leur maison afin de réduire leurs factures d'énergie mensuelles. Le coût total des rénovations recommandées sera couvert pour les ménages admissibles. Cela signifie que les participants ne seront pas tenus de payer de leur poche pour participer. | Programme canadien pour des maisons abordables plus vertes |
| atténuation et résilience | infrastructures essentielles et services vitaux | Ressources naturelles Canada (RNCan) | Programme d'innovation énergétique | Financement fédéral | Municipalités, gouvernements provinciaux et territoriaux, communautés autochtones, organisations non gouvernementales (ONG), secteur privé | Le Programme d'innovation énergétique (PIE) fait progresser les technologies d'énergie propre qui aideront le Canada à maintenir un système énergétique concurrentiel, fiable et abordable qui soutient les projets de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) dans le domaine de l'énergie et d'autres activités scientifiques, en investissant dans le travail des laboratoires fédéraux, ainsi que d'un large éventail d'entreprises canadiennes, de services publics, de communautés autochtones et d'autres organisations qui travaillent à développer des technologies d'énergie propre novatrices et innovantes, à mettre à l'échelle et à intégrer des technologies existantes, et à appuyer l'écosystème de l'énergie propre en échangeant information et connaissances. Géré par le Bureau de recherche et de développement énergétiques (BRDE), les appels de propositions dans le cadre du PIE sont définis par des considérations régionales, sectorielles et industrielles, ainsi que par les obstacles et opportunités techniques, commerciaux et politiques pour faire progresser l'innovation en matière d'énergie propre. | Programme d'innovation énergétique - Ressources naturelles Canada |
| atténuation et résilience | infrastructures essentielles et services vitaux, bâtiments et aménagement du territoire | Ressources naturelles Canada (RNCan) | Programmes d'infrastructures vertes (divers financements) | Financement fédéral | Municipalités, communautés autochtones, secteur privé, gouvernements provinciaux et territoriaux, ONG | Les programmes de financement d'infrastructures vertes comprennent : - Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification (ERITE) - Programmes du plan Investir dans le Canada : Infrastructures vertes - Démonstrations d'infrastructures pour véhicules électriques (DIVE) - Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro - Réseaux intelligents - R-D-D sur les bâtiments écoénergétiques - Énergies renouvelables émergentes - Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées | Programmes d'infrastructure verte - Ressources naturelles Canada |
| atténuation et résilience | infrastructures essentielles et services vitaux | Ressources naturelles Canada (RNCan) | Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification (ERITE) | Financement fédéral | Municipalités, communautés autochtones, secteur privé, gouvernements provinciaux et territoriaux, ONG | Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification (ERITE), lancé en 2021, est un programme de 4,5 milliards de dollars conçu pour appuyer le déploiement de la modernisation du réseau, du stockage de l'énergie et des énergies renouvelables dans toutes les régions du Canada, aidant ainsi à développer le réseau de manière durable, abordable et fiable. Le Programme ERITE travaille avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones pour soutenir des priorités régionales essentielles qui réduiront la dépendance à l'égard de la production de combustibles fossiles et créeront des voies pour un réseau électrique plus solide. Le programme comprend un soutien aux infrastructures de transport et de distribution d'électricité, et continue de soutenir les activités de modernisation du réseau, le stockage de l'énergie et les projets d'énergie propre menés par les Autochtones. Le financement comprend trois volets : - Priorités régionales essentielles - Énergie propre dirigée par les Autochtones - Soutien aux services publics | Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification - Ressources naturelles Canada |
| atténuation et résilience | infrastructures essentielles et services vitaux, économie | Ressources naturelles Canada (RNCan) | Volet Priorités régionales essentielles | Financement fédéral | Gouvernements provinciaux et territoriaux | Le volet Priorités régionales essentielles (PRE) du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification (ERITE) aide les provinces et les territoires à faire la transition de leur réseau électrique pour soutenir une économie décarbonée. Le financement du Programme ERITE pour les PRE repose sur un dialogue continu avec les provinces et les territoires pour déterminer les projets infrastructure d'électricité propre prêts à être déployés qui sont essentiels à la décarbonation du système électrique. Le soutien aux projets prioritaires prend en compte les besoins de financement, aux côtés d'autres instruments fédéraux tels que les crédits d'impôt à l'investissement et le financement de la Banque de l'infrastructure du Canada. Le financement des PRE se concentre sur les projets d'énergie propre, le stockage de l'énergie et des projets de modernisation du réseau ou l'infrastructure de transport prêts à être déployés. Le Programme ERITE travaille avec les provinces et les territoires pour déterminer les projets essentiels à la décarbonation de leur réseau d'électricité et établir leur ordre de priorité. Les fonds du Programme pour les PRE sont réservés aux projets qui font état d'un besoin allant au-delà de ce qui est disponible grâce au financement fédéral et aux crédits d'impôt à l'investissement. Les types de projets de déploiement admissibles sont, entre autres, les suivants : - Énergie éolienne - Énergie solaire photovoltaïque - Centrale hydroélectrique de petite taille - Modernisation du réseau - Stockage de l'énergie - Infrastructure de transport - Biomasse En plus des projets de déploiement, le financement des PRE peut soutenir des activités préalables à l'élaboration en vue de soutenir les projets de déploiement prioritaires à des stades plus précoces de leur évolution vers la mise en œuvre. Les activités préalables à l'élaboration désignent les différentes tâches de planification, d'analyse et d'évaluation nécessaires pour faire avancer un projet de déploiement potentiel, y compris les études d'impact du système, l'évaluation environnementale et les études de faisabilité. Comme pour les projets de déploiement, les projets préalables à l'élaboration devront être choisis par les gouvernements provinciaux ou territoriaux. | Volet Priorités régionales essentielles - Ressources naturelles Canada |
| atténuation et résilience | infrastructures essentielles et services vitaux | Ressources naturelles Canada (RNCan) | Énergie propre dirigée par les Autochtones | Financement fédéral | Communautés autochtones, municipalités, gouvernements provinciaux et territoriaux, ONG, secteur privé | Le volet Énergie propre dirigée par les Autochtones (EPDA) du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification (ERITE) vise à accroître la participation réelle et équitable des Autochtones à la transition vers les énergies propres grâce au soutien de projets d'énergie propre dirigés par des Autochtones. Le volet EPDA soutient des projets de déploiement d'électricité propre dirigés par des Autochtones (p. ex., énergie éolienne, solaire, hydroélectrique, stockage en batterie) et de modernisation du réseau. Le volet EPDA peut également fournir un soutien en matière de renforcement des capacités pour la réalisation des activités préalables à l'élaboration et de préparation au déploiement, ainsi que pour la mise en œuvre des initiatives de planification stratégique de l'énergie à l'échelle régionale. Des critères d'admissibilité plus détaillés seront fournis à chaque appel de propositions. | Volet Énergie propre dirigée par les Autochtones - Ressources naturelles Canada |
| atténuation et résilience | infrastructures essentielles et services vitaux | Ressources naturelles Canada (RNCan) | Volet Soutien aux services publics | Financement fédéral | Municipalités, secteur privé, gouvernements provinciaux et territoriaux | Le volet Soutien aux services publics (SSP) du Programme ERITE soutient les services publics et les exploitants de réseaux à moderniser leurs réseaux et à intégrer les énergies renouvelables tout en maintenant la fiabilité et l'accessibilité financière. Les projets financés dans le cadre du volet SSP viseront à : - améliorer l'utilisation et l'efficacité des actifs existants ; - accroître la fiabilité, la résilience et la flexibilité du réseau électrique ; - accroître l'intégration et l'utilisation des ressources renouvelables et des solutions d'infrastructure non conventionnelles ; - générer des avantages économiques et sociaux ; - contribuer à répondre à la demande croissante d'électricité propre et abordable. Les projets de SSP doivent être dirigés par un service public, un opérateur de réseau ou une entité qui démontre que le projet profitera directement à un service public ou à un opérateur de système pour répondre à leurs besoins. Le volet SSP finance : - le déploiement de projets de modernisation du réseau ; - les projets de pré-développement des services publics. | Volet Soutien aux services publics - Ressources naturelles Canada |
| atténuation et résilience | infrastructures essentielles et services vitaux | Ressources naturelles Canada (RNCan) | Programme de démonstration d'infrastructure pour les véhicules électriques | Financement fédéral | Municipalités, ONG, secteur privé | Le Programme de démonstration d'infrastructure pour les véhicules électriques (DIVE) vise à accélérer l'entrée sur le marché de l'infrastructure d'énergie propre de prochaine génération, en soutenant les projets de démonstration de technologies innovatrices de recharge de véhicules électriques (VE) et de ravitaillement en hydrogène, afin d'entraîner une augmentation de l'adoption des véhicules à zéro émission (VZE). Les projets menés à ce jour visent à relever des défis dans un certain nombre d'applications, notamment : - gestion de la charge et nouveaux modèles opérationnels dans les immeubles résidentiels à unités multiples et les lieux de travail ; - recharge sur rue ; - infrastructure de recharge pour les véhicules autonomes ; - recharge bidirectionnelle avec stockage d'énergie ; - recharge rapide dans le Nord ; - développement de normes d'infrastructure et d'interopérabilité pour la recharge par le toit des autobus électriques ; - réutilisation des batteries usagées pour la recharge rapide ; - impacts sur le réseau et applications de véhicule à réseau ; matériel et logiciels innovants pour la recharge. | Programme de démonstration d'infrastructure pour les véhicules électriques (DIVE) - Ressources naturelles Canada |
| atténuation et résilience | infrastructures essentielles et services vitaux | Ressources naturelles Canada (RNCan) | Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) | Financement fédéral | Municipalités, gouvernements provinciaux et territoriaux, communautés autochtones, organisations non gouvernementales (ONG), secteur privé | Le Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) fournit un financement pour le déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques (VE) et de stations de ravitaillement à l'hydrogène à l'étendue du Canada. Cette initiative s'attaque à un obstacle majeur à l'adoption des véhicules à émission zéro, à savoir le manque de bornes de recharge et de stations de ravitaillement au Canada, en augmentant la disponibilité des possibilités de recharge et de ravitaillement en hydrogène situées là où les Canadiens vivent, travaillent, voyagent et se divertissent. Elle est administrée dans le cadre de trois volets de financement clés et est disponible jusqu'en 2027. | Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro - Ressources naturelles Canada |
| atténuation et résilience | infrastructures essentielles et services vitaux | Ressources naturelles Canada (RNCan) | Programme des réseaux intelligents d'infrastructure verte | Financement fédéral | Municipalités, gouvernements provinciaux et territoriaux, secteur privé | Le Programme des réseaux intelligents était l'un des programmes nationaux ciblés de Ressources naturelles Canada portant sur les infrastructures clés pour faire progresser les objectifs du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Jusqu'à 100 millions de dollars ont été investis dans des projets menés par les services publics pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), mieux utiliser les actifs électriques existants et favoriser l'innovation et les emplois propres : - démonstration des technologies de réseaux intelligents - déploiement de réseaux intelligents intégrés | Programme des réseaux intelligents d'infrastructure verte - Ressources naturelles Canada |
| atténuation et résilience | infrastructures essentielles et services vitaux | Ressources naturelles Canada (RNCan) | Wah-ila-toos : Énergie propre dans les communautés autochtones, rurales et éloignées (divers financements) | Financement fédéral | Communautés autochtones, municipalités, gouvernements provinciaux et territoriaux, ONG, secteur privé | Wah-ila-toos : Énergie propre dans les communautés autochtones, rurales et éloignées a pour mission de financer des projets d'énergie renouvelable et de renforcement des capacités et des mesures d'efficacité énergétique connexes dans les communautés autochtones, rurales et éloignées du Canada. Les possibilités de financement de Wah-ila-toos comprennent : - Énergie propre dans les collectivités rurales et éloignées - Approche responsable pour le programme d'énergie et de chaleur des collectivités du Nord (ARDEC Nord) - Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel (IARDD) | Wah-ila-toos : Possibilités de financement - Canada.ca |
| atténuation et résilience | infrastructures essentielles et services vitaux | Ressources naturelles Canada (RNCan) | Approche responsable pour le programme d'énergie et de chaleur des collectivités du Nord (ARDEC Nord) | Financement fédéral | Communautés autochtones, municipalités, gouvernements provinciaux et territoriaux, ONG | L'Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord, également appelée le programme ARDEC Nord, finance des projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique, ainsi que des activités connexes de planification et de renforcement des compétences au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Nunavik et au Nunatsiavut. Ce programme vise à accroître l'utilisation des sources d'énergie renouvelable locales et l'efficacité énergétique dans le but de diminuer la dépendance des collectivités nordiques au diesel pour produire de la chaleur et de l'électricité. Il en découlera des avantages environnementaux, sociaux et économiques favorisant l'établissement de communautés nordiques plus saines et durables. Les investissements visant à soutenir la mise en œuvre de solutions énergétiques propres dans les communautés autochtones favorisent la sécurité énergétique, la réconciliation et l'autodétermination des peuples autochtones. | Programme ARDEC Nord |
| planification du rétablissement, atténuation et résilience | environnement et systèmes naturels | Secteur forestier de Ressources naturelles Canada (RNCan) | Programme Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement | Financement fédéral | Municipalités, communautés autochtones, gouvernements provinciaux et territoriaux, ONG, secteur privé | Le programme Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement soutient les activités de formation et l'acquisition d'équipement de lutte contre les incendies en vue d'accroître la capacité de gestion des feux de végétation dans l'ensemble du Canada. | Programme Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement - Ressources naturelles Canada |
| planification du rétablissement, atténuation et résilience | environnement et systèmes naturels | Secteur forestier de Ressources naturelles Canada (RNCan) | Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement - Fonds d'équipement | Financement fédéral | Gouvernements provinciaux et territoriaux | Le programme Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement (CGFFCC) appuie les efforts visant à renforcer les capacités et les aptitudes en matière de gestion des feux de végétation dans l'ensemble du Canada par l'acquisition d'équipement de lutte contre les incendies. | https://ressources-naturelles.canada.ca/forets-foresterie/feux-vegetation/combattre-gerer-feux-foret-dans-climat-changement-fonds-equipement |
| rétablissement post-catastrophe, atténuation et résilience | environnement et systèmes naturels | Secteur forestier de Ressources naturelles Canada (RNCan) | Programme d'innovation forestière | Financement fédéral | Gouvernements provinciaux et territoriaux, ONG, secteur privé, communautés autochtones | Créé en 2012, le Programme d'innovation forestière (PIF) cherche à soutenir la première phase du processus d'innovation du secteur forestier en facilitant la recherche et le développement (R-D) de technologies, de produits et de processus novateurs dans la nouvelle bioéconomie. Le PIF finance des projets de R-D et des projets pilotes qui vont de pair avec la demande future du marché et des consommateurs, ainsi que des projets qui aident le secteur à s'adapter aux défis actuels et anticipés en matière d'approvisionnement en fibres. On y parvient en : - appuyant le secteur forestier canadien à tous les niveaux de production, de la semence au marché - finançant l'élaboration de nouvelles technologies et pratiques afin d'améliorer la durabilité et la productivité économique du secteur forestier canadien - favorisant un secteur forestier plus solide et plus efficace pour l'avenir des forêts et de l'économie canadienne Dans le cadre de son renouvellement en 2023, le programme se focalisera sur la croissance de la bioéconomie forestière en fournissant des fonds pour la R-D et le transfert de technologie au secteur forestier. De façon similaire au programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière (ITIF), le PIF soutiendra l'avancement des produits, des processus et des technologies qui contribuent à la décarbonisation du secteur forestier, ainsi qu'à l'utilisation durable des ressources qui génèrent plus de valeur à partir de la même quantité de bois récolté. | Programme d'innovation forestière - Ressources naturelles Canada |
| atténuation et résilience | environnement et systèmes naturels, bâtiments et aménagement du territoire, infrastructures essentielles et services vitaux | Secteur forestier de Ressources naturelles Canada (RNCan) | Programme de construction verte en bois (CVBois) | Financement fédéral | Municipalités, gouvernements provinciaux et territoriaux, communautés autochtones, organisations non gouvernementales (ONG), secteur privé | Le programme de construction verte en bois (CVBois) encourage une plus grande utilisation des technologies de construction en bois dans le cadre des projets de construction. Il soutient l'engagement du Canada à atteindre les objectifs de réduction des émissions de 2030 et de 2050 dans le cadre de l'Accord de Paris et à faire progresser les priorités de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) à long terme. Le programme CVBois investit dans des projets de construction en bois qui procurent de nombreuses retombées, notamment : - la réduction des émissions de GES grâce à des ressources renouvelables et durables qui contribuent à décarboniser l'environnement bâti - une adoption accélérée des technologies et des systèmes de construction novateurs - des codes de bâtiment actualisés qui permettent de construire des bâtiments en bois plus hauts et plus grands - des logements abordables et des infrastructures communautaires | https://ressources-naturelles.canada.ca/financement-partenariats/programme-construction-verte-bois-cvbois |
| atténuation et résilience, rétablissement post-catastrophe | environnement et systèmes naturels | Secteur forestier de Ressources naturelles Canada (RNCan) | Initiative de foresterie autochtone | Financement fédéral | Communautés autochtones, municipalités, gouvernements provinciaux et territoriaux, ONG, secteur privé | L'objectif de l'Initiative de foresterie autochtone (IFA) est de faire progresser la réconciliation dans le secteur forestier en soutenant les priorités établies par les Autochtones pour accélérer la sensibilisation, l'influence, l'inclusion et le leadership de cette population. L'IFA apporte un soutien financier aux activités inclusives menées par les Autochtones dans le secteur forestier, notamment dans les domaines suivants : - La collecte, l'enrichissement, l'utilisation et la protection des connaissances et des sciences autochtones - Le leadership et la participation des Autochtones à la bonne intendance des forêts - La détermination, l'examen et la recherche de possibilités de développement économique | Initiative de foresterie autochtone - Ressources naturelles Canada |
| atténuation et résilience | environnement et systèmes naturels | Secteur forestier de Ressources naturelles Canada (RNCan) | Initiative pour un avenir résilient face aux incendies de forêt | Financement fédéral | Municipalités, gouvernements provinciaux et territoriaux, communautés autochtones, organisations non gouvernementales (ONG), secteur privé | L'Initiative pour un avenir résilient face aux incendies de forêt appuie les activités visant à transformer la façon dont le Canada gère les feux de végétation, reconnaissant que nous devons prendre des mesures proactives pour nous préparer aux feux de forêt et réduire les risques avant qu'ils ne se produisent. Elle investit dans de nouveaux programmes et activités pour réduire les risques d'incendie de végétation dans nos collectivités et nos paysages et s'articule autour de trois activités interdépendantes : Des collectivités résilientes grâce au programme Intelli-feu, Élaborer et mobiliser les connaissances fondamentales sur les feux de forêt et En voie vers l'excellence en matière d'innovation et de résilience des feux de forêt. L'Initiative pour un avenir résilient face aux incendies de forêt s'inscrit dans le Plan d'action pour l'adaptation du gouvernement du Canada, à l'appui de la Stratégie nationale d'adaptation, lancée le 27 juin 2023. L'Initiative a pour objet de mobiliser et de réunir les ordres de gouvernement, les peuples autochtones, les secteurs public et privé, le milieu universitaire et les particuliers pour qu'ils puissent collaborer et coordonner leurs efforts, de sorte que les populations dans les régions vulnérables aux feux puissent vivre en toute sécurité. | Initiative pour un avenir résilient face aux incendies de forêt - Ressources naturelles Canada |
| rétablissement post-catastrophe, planification du rétablissement | personnes et collectivités | Sécurité publique Canada | Programme de main-d'œuvre humanitaire | Financement fédéral | ONG | Le Programme de main-d'œuvre humanitaire est un programme de contribution qui fournit du financement aux ONG pour renforcer les capacités et le soutien d'urgence afin d'intervenir en cas d'urgence nationale à grande échelle. Le programme comporte deux volets de financement : Le volet 1 (Renforcement des capacités) finance les ONG pour renforcer le recrutement, la formation, l'équipement et l'état de préparation organisationnelle afin de leur permettre de se déployer rapidement à court préavis pour les interventions d'urgence. Le maintien d'un soutien d'appoint déployable qui peut fournir un soutien psychosocial est admissible au financement. Le volet 2 (Déploiement) finance le déploiement d'ONG en réponse aux demandes d'aide fédérale des provinces et des territoires. o Volet 2A : Soutenir la réaction et le rétablissement d'urgence par la réduction des risques o Volet 2B : Services de répit virtuels o Volet 2C : Services de santé et de gestion des urgences en cas de crise Remarque : la prestation de services sociaux d'urgence, notamment le soutien psychosocial, est admissible au financement. Les ONG financées dans le cadre du Programme de main-d'œuvre humanitaire ont une portée nationale, l'expérience de la mobilisation rapide pour répondre à des urgences nationales de grande envergure et la capacité d'offrir des services dans les deux langues officielles. Le volet 2 n'est activé qu'en réponse à une demande d'aide d'une province ou d'un territoire. | https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/mrgnc-mngmnt/rspndng-mrgnc-vnts/hwf-fr.aspx |
| rétablissement post-catastrophe, atténuation et résilience, planification du rétablissement | abris et logement, bâtiments et aménagement du territoire, environnement et systèmes naturels, infrastructures essentielles et services vitaux | Fédération canadienne des municipalités | Diverses possibilités de financement | Financement fédéral | Municipalités, communautés autochtones | Le Fonds municipal vert aide les municipalités à aller plus loin pour soutenir des collectivités canadiennes prospères. Entreprendre des améliorations essentielles aux infrastructures locales, construire et rénover des bâtiments adaptés au climat, lancer des projets locaux d'énergie propre, construire des logements abordables et favoriser la résilience en couvrant jusqu'à 80 % des coûts admissibles des projets. Des subventions sont disponibles pour la planification, les études et les projets pilotes. Des prêts sont disponibles pour les projets d'immobilisations, et la plupart des bénéficiaires reçoivent une subvention supplémentaire pouvant atteindre 15 % du montant de leur prêt. | Possibilités de financement | Fonds municipal vert |
| planification du rétablissement, atténuation et résilience | infrastructures essentielles et services vitaux | Fédération canadienne des municipalités | Plans et processus adaptés au climat | Financement fédéral | Municipalités, communautés autochtones | Le programme Plans et processus adaptés au climat finance des projets qui renforcent la résilience climatique à long terme des collectivités de manière équitable et inclusive, à tous les stades de leur parcours climatique, qu'elles soient en phase de démarrage ou qu'elles aient besoin d'aide pour faire avancer leurs projets. Ce financement vise à aider les collectivités à s'adapter aux répercussions des changements climatiques en élaborant des évaluations des risques climatiques et des plans d'adaptation aux changements climatiques, qui sont essentiels pour préserver les infrastructures, protéger les services essentiels et garantir le bien-être de l'ensemble des résidents. Pour bénéficier d'un financement, les activités proposées doivent aider votre collectivité à mettre en œuvre des mesures visant à réduire les répercussions des événements et des risques liés au climat. Visitez le site Web pour en savoir plus sur cette option de financement et les critères d'admissibilité. | Plans et processus adaptés au climat | Fonds municipal vert |
| atténuation et résilience | infrastructures essentielles et services vitaux | Fédération canadienne des municipalités | Étude de faisabilité : Adaptation en action | Financement fédéral | Municipalités, communautés autochtones | L'étude de faisabilité : Adaptation en action finance des études de faisabilité qui évaluent la viabilité des projets d'adaptation aux changements climatiques dont les coûts de mise en œuvre admissibles ne dépassent pas 1 million de dollars. Ces études doivent évaluer les projets potentiellement admissibles à du financement dans le cadre des projets de mise en œuvre d'Adaptation en action. Le résultat attendu des demandes retenues est la réalisation d'une étude de faisabilité portant sur un projet d'adaptation climatique en vue d'améliorer la préparation des services municipaux aux phénomènes climatiques. Les études de faisabilité (de même que d'autres méthodes de vérification) permettent de déterminer l'aspect pratique et la viabilité d'un projet. Ce type d'étude prend en compte divers critères, y compris les facteurs financiers, techniques, juridiques et opérationnels et ceux liés à la planification. Les résultats de l'étude fournissent des renseignements sur sa faisabilité et sur ses chances de succès. En déterminant les défis, les occasions et les risques d'un projet grâce à une étude de faisabilité, les décideurs peuvent faire des choix éclairés quant à la mise en œuvre, à la modification ou à l'abandon d'une initiative proposée. Visitez le site Web pour en savoir plus sur cette option de financement et les critères d'admissibilité. | https://fondsmunicipalvert.ca/financement/etude-adaptation-action |
| atténuation et résilience | infrastructures essentielles et services vitaux | Fédération canadienne des municipalités | Projets de mise en œuvre : Adaptation en action | Financement fédéral | Municipalités, communautés autochtones | Le programme Projets de mise en œuvre : Adaptation en action finance des projets améliorant la résilience climatique à long terme dans les collectivités d'une manière à la fois équitable et inclusive. Ce financement s'adresse à des collectivités déjà sensibilisées aux risques climatiques qu'elles courent et qui savent quels projets les aideront à faire les plus grands progrès en matière de résilience climatique. Les projets peuvent comprendre des mesures comme l'amélioration des infrastructures pour résister aux conditions météorologiques extrêmes, la mise en place de nouvelles mesures pour réduire les répercussions sur la collectivité, la modification du paysage pour réduire les risques d'incendie de forêt ou le renforcement des services municipaux pour mieux soutenir les membres vulnérables de la collectivité. Ils doivent être de nature plus modeste, avec des dépenses admissibles maximales de 1 million de dollars et, une fois terminés, ils doivent avoir mis en œuvre des solutions concrètes pour répondre aux risques climatiques. Visitez le site Web pour en savoir plus sur cette option de financement et les critères d'admissibilité. | Projets de mise en œuvre : Adaptation en action | Fonds municipal vert |
| rétablissement post-catastrophe, atténuation et résilience | environnement et systèmes naturels | Fédération canadienne des municipalités | Plantation d'arbres | Financement fédéral | Municipalités, communautés autochtones | L'initiative Croissance de la canopée des collectivités canadiennes (CCCC) finance la plantation d'essences d'arbres adaptées aux lieux de reboisement afin que les collectivités à travers le pays puissent agrandir, gérer et protéger leurs couverts arborés. Les collectivités qui plantent des arbres bénéficient de la séquestration du carbone, de l'enrichissement de la biodiversité et de l'amélioration de la résilience et du bien-être climatiques. Pour être admissible à un financement, votre projet de plantation doit contribuer à la plantation de nouveaux arbres avec le concours d'un gouvernement municipal, et sous la responsabilité de celui-ci. La plantation d'arbres bénéficiant aux collectivités de diverses manières, les projets qui soutiennent des objectifs environnementaux, économiques et sociaux seront plus susceptibles de recevoir un financement. Pour répondre aux besoins locaux, le Fonds municipal vert financera différents types de plantations, dont : 1) Plantation en milieu urbain 2) Restauration de la forêt dans des zones naturalisées 3) Projets de plantation localisés Visitez le site Web pour en savoir plus sur cette option de financement et les critères d'admissibilité. | Plantation d'arbres | Fonds municipal vert |
| rétablissement post-catastrophe, atténuation et résilience | bâtiments et aménagement du territoire | Fédération canadienne des municipalités | Projet d'immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants | Financement fédéral | Municipalités, communautés autochtones | Le Projet d'immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants offre des subventions et prêts combinés pour aider les municipalités à mettre en œuvre une ou plusieurs phases d'un parcours déterminé de réduction des GES. Les projets admissibles peuvent porter sur un seul bâtiment ou sur un portefeuille de bâtiments municipaux. Votre projet d'immobilisations doit comprendre une ou plusieurs phases dans une série de mesures d'amélioration écoénergétique (parcours) visant à réduire les émissions de votre bâtiment municipal d'au moins 50 % sur 10 ans et à atteindre les cibles énergétiques des pratiques exemplaires dans un délai de 20 ans. Les demandes sont encouragées à définir un parcours qui permette de réduire le plus possible les émissions de GES à court terme (c.-à-d. dans un délai de 10 ans), au moyen d'améliorations écoénergétiques profondes et d'un changement de combustibles. Vous êtes vivement encouragés à considérer un portefeuille de bâtiments municipaux et à envisager des interventions parallèles dans ces bâtiments. Visitez le site Web pour en savoir plus sur cette option de financement et les critères d'admissibilité. | Projet d'immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants |
| rétablissement post-catastrophe, atténuation et résilience | bâtiments et aménagement du territoire | Fédération canadienne des municipalités | Projet d'immobilisations : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux et communautaires | Financement fédéral | Municipalités, communautés autochtones | Le Projet d'immobilisations : Construction de nouveaux bâtiments municipaux et communautaires durables offre des subventions et prêts combinés pour appuyer des projets de construction de bâtiments municipaux durables. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes tailles à entreprendre des projets de développement durable qui réduisent les émissions, accélèrent les économies d'énergie et réinvestissent les sommes économisées dans la collectivité. Les nouvelles constructions municipales doivent atteindre les cibles énergétiques des pratiques exemplaires définies dans cette offre et des émissions de GES nulles dans leur exploitation, exception faite de l'énergie d'appoint en cas d'urgence et des émissions associées au réseau électrique. Les demandeurs sont également encouragés à intégrer à leur projet des avantages environnementaux supplémentaires (p. ex., conservation de l'eau potable, gestion durable des matériaux, considérations relatives à la biodiversité). Visitez le site Web pour en savoir plus sur cette option de financement et les critères d'admissibilité. | Projet d'immobilisations : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux et communautaires |
| atténuation et résilience | bâtiments et aménagement du territoire, infrastructures essentielles et services vitaux | Fédération canadienne des municipalités | Étude : Le parcours de la rénovation des bâtiments municipaux | Financement fédéral | Municipalités, communautés autochtones | Le projet Étude : Le parcours de la rénovation des bâtiments municipaux finance les études de faisabilité qui évaluent en détail les démarches nécessaires à l'amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants dans le cadre d'un parcours pluriannuel efficace menant à l'atteinte d'émissions de GES nulles dans leur exploitation. Cette offre s'applique à tout bâtiment municipal existant. Votre étude doit définir une série de mesures d'amélioration écoénergétique visant à réduire les émissions de votre bâtiment municipal d'au moins 50 % sur 10 ans et à atteindre les cibles énergétiques des pratiques exemplaires dans un délai de 20 ans. Les études doivent tenir compte des objectifs et des contraintes propres à votre situation (p. ex., utilisation des bâtiments, budgets d'immobilisations, cycles de renouvellement des équipements) et explorer de multiples scénarios d'optimisation. Votre étude doit également démontrer et valider les avantages environnementaux, sociaux et économiques du projet, par rapport aux seuils fixés par le Fonds municipal vert pour les projets d'immobilisations. Un parcours d'amélioration écoénergétique vous permettra d'atteindre la carboneutralité et d'avoir un bâtiment écoénergétique. Les émissions de GES associées aux réseaux électriques ne doivent pas obligatoirement être compensées. Vous êtes vivement encouragés à considérer un portefeuille de bâtiments municipaux et à envisager des interventions parallèles dans ces bâtiments. À terme, un résultat réussi de ce financement est une étude détaillée qui définit une voie pour réduire les émissions de GES dans les bâtiments municipaux. Visitez le site Web pour en savoir plus sur cette option de financement et les critères d'admissibilité. | Étude : Le parcours de la rénovation des bâtiments municipaux |
| rétablissement post-catastrophe, atténuation et résilience, planification du rétablissement | bâtiments et aménagement du territoire, infrastructures essentielles et services vitaux | Fédération canadienne des municipalités | Étude : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux et communautaires | Financement fédéral | Municipalités, communautés autochtones | Étude : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux et communautaires finance des études de faisabilité qui évaluent en détail les démarches nécessaires à la mise en œuvre d'une nouvelle construction communautaire ou municipale écoénergétique. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes tailles à entreprendre des projets de développement durable qui réduisent les émissions, accélèrent les économies d'énergie et réinvestissent les sommes économisées dans la collectivité. Votre étude de faisabilité doit également démontrer et valider les avantages environnementaux, sociaux et économiques du projet, par rapport aux seuils fixés par le Fonds municipal vert pour les projets d'immobilisations. Les extrants attendus des projets couronnés de succès sont une étude de faisabilité qui évalue en détail les approches nécessaires à la mise en œuvre d'une nouvelle construction d'une collectivité ou d'un bâtiment municipal écoénergétique. Visitez le site Web pour en savoir plus sur cette option de financement et les critères d'admissibilité. | Étude : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux et communautaires |
| rétablissement post-catastrophe, atténuation et résilience | environnement et systèmes naturels, infrastructures essentielles et services vitaux | Fédération canadienne des municipalités | Projet d'immobilisations : Valorisation énergétique des déchets organiques | Financement fédéral | Municipalités, communautés autochtones | Projet d'immobilisations : Nouvelles constructions de bâtiments municipaux et communautaires offre des subventions et prêts combinés pour aider les municipalités et leurs partenaires à construire, à mettre en service et à commencer à exploiter un système de valorisation énergétique des déchets organiques. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes à créer et utiliser des sources locales d'énergie et à générer des produits à valeur ajoutée tels que le digestat et les engrais, ce qui, à terme, se traduit par une réduction nette des émissions de GES. Les extrants attendus des projets couronnés de succès sont un projet d'immobilisations permettant aux municipalités canadiennes et à leurs partenaires de construire, de mettre en service et de commencer à exploiter un système de valorisation énergétique des déchets organiques. Visitez le site Web pour en savoir plus sur cette option de financement et les critères d'admissibilité. | Projet d'immobilisations : Valorisation énergétique des déchets organiques |
| planification du rétablissement, atténuation et résilience | infrastructures essentielles et services vitaux, environnement et systèmes naturels | Fédération canadienne des municipalités | Analyse de rentabilité : Valorisation énergétique des déchets organiques | Financement fédéral | Municipalités, communautés autochtones | Analyse de rentabilité : Valorisation énergétique des déchets organiques finance les analyses de rentabilité qui évaluent des systèmes et des modèles commerciaux viables de production d'énergie à partir des matières résiduelles pour un site donné ou une matière première donnée. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes à déterminer la viabilité de produire et d'utiliser de l'énergie à partir de gaz d'enfouissement ou de déchets organiques, en vue de générer des produits à valeur ajoutée comme le digestat et les engrais, ce qui, à terme, se traduit par une réduction nette des émissions de GES. Votre analyse de rentabilité peut explorer les systèmes qui génèrent de l'énergie à partir des gaz d'enfouissement, de la digestion anaérobie ou de la récupération de chaleur à partir des eaux usées, des sites d'enfouissement ou du compostage aérobique (y compris les déchets alimentaires, les déchets de jardin, les biosolides, les déchets d'emballage et les déchets agricoles). Votre analyse de rentabilité doit vous préparer à une étude de faisabilité. Une analyse de rentabilité et une étude de faisabilité peuvent être réalisées en parallèle dans le cadre d'un même projet. Dans un tel cas, l'analyse et l'étude sont admissibles à une subvention d'un maximum de 200 000 $ pour l'ensemble du projet. Les analyses de rentabilité des projets de valorisation énergétique des déchets organiques doivent également comprendre une analyse du cycle de vie (ACV) ou un inventaire du cycle de vie des matières premières envisagées. Visitez le site Web pour en savoir plus sur cette option de financement et les critères d'admissibilité. | Analyse de rentabilité : Valorisation énergétique des déchets organiques |
| atténuation et résilience, rétablissement post-catastrophe | infrastructures essentielles et services vitaux | Fédération canadienne des municipalités | Projet d'immobilisations : Électrification des parcs de véhicules municipaux | Financement fédéral | Municipalités, communautés autochtones | Projet d'immobilisations : Électrification des parcs de véhicules municipaux offre un financement combiné de prêts et de subventions pour des projets d'immobilisations qui réalisent une transition partielle ou complète des parcs de véhicules municipaux et/ou du parc de transport en commun vers des véhicules zéro émission (VZE), afin de réduire considérablement les émissions de GES des entreprises conformément aux cibles du Canada pour 2030 et 2050. Le Fonds municipal vert examinera des projets d'immobilisations à plusieurs volets qui comprennent d'autres véhicules et équipements électriques. Les ajouts peuvent être envisagés au cas par cas, à condition qu'ils correspondent aux objectifs généraux de l'offre. Les extrants attendus des projets couronnés de succès sont un projet d'immobilisations qui réalise la transition partielle ou complète de votre parc de véhicules municipaux ou de transport collectif vers des véhicules zéro émission OU le déploiement du réseau de bornes de recharge nécessaire pour réaliser cette transition. Visitez le site Web pour en savoir plus sur cette option de financement et les critères d'admissibilité. | Projet d'immobilisations : Électrification des parcs de véhicules municipaux |
| rétablissement post-catastrophe, atténuation et résilience, planification du rétablissement | infrastructures essentielles et services vitaux | Fédération canadienne des municipalités | Étude : Électrification des parcs de véhicules municipaux | Financement fédéral | Municipalités, communautés autochtones | Étude : Électrification des parcs de véhicules municipaux finance des études qui évaluent la faisabilité de la transition vers des véhicules zéro émission (VZE, y compris les véhicules électriques à batterie, hybrides rechargeables et à pile à combustible à hydrogène) afin de réduire considérablement les émissions de GES associées à votre parc de véhicules municipaux et/ou de transport en commun, conformément aux cibles du Canada pour 2030 et 2050. Votre étude devrait également évaluer les impacts économiques, sociaux et environnementaux potentiels de la transition vers les VZE. Les extrants attendus des projets couronnés de succès sont une étude qui évalue la faisabilité de la transition vers des véhicules zéro émission (VZE) afin de réduire considérablement les émissions de GES attribuables à votre parc de véhicules municipaux ou de transport collectif. Visitez le site Web pour en savoir plus sur cette option de financement et les critères d'admissibilité. | https://fondsmunicipalvert.ca/financement/etude-electrification-des-parcs-de-vehicules-municipaux |
| atténuation et résilience, rétablissement post-catastrophe | infrastructures essentielles et services vitaux, bâtiments et aménagement du territoire, environnement et systèmes naturels | Fédération canadienne des municipalités | Projet d'immobilisations : Transformation locale vers la carboneutralité | Financement fédéral | Municipalités, communautés autochtones | Projet d'immobilisations : Transformation locale vers la carboneutralité offre un financement combiné de prêts et de subventions pour aider les municipalités à construire des infrastructures novatrices qui ont le potentiel de contribuer de manière importante à la carboneutralité. Les projets d'immobilisations du Fonds municipal vert sont généralement composés d'actifs physiques. Ces principes sont définis selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR). Pour être admissible, vous devez avoir effectué une évaluation du potentiel de réduction des GES de votre projet à l'aide de processus d'évaluation vérifiables. Les extrants attendus des projets couronnés de succès sont un projet d'immobilisations qui pourrait contribuer de manière significative à l'atteinte de la carboneutralité. Visitez le site Web pour en savoir plus sur cette option de financement et les critères d'admissibilité. | Projet d'immobilisations : Transformation locale vers la carboneutralité |
| atténuation et résilience, rétablissement post-catastrophe | infrastructures essentielles et services vitaux, bâtiments et aménagement du territoire, environnement et systèmes naturels | Fédération canadienne des municipalités | Projet pilote : Transformation locale vers la carboneutralité | Financement fédéral | Municipalités, communautés autochtones | Projet pilote : Transformation locale vers la carboneutralité finance des projets pilotes qui évaluent des solutions novatrices de réduction des GES dans des conditions réelles. Pour être admissible, votre projet pilote doit mener à des réductions quantifiables des GES. À l'aide de processus d'évaluation vérifiables, vous devrez évaluer les avantages en matière de GES qui ont été obtenus dans le cadre de votre projet pilote. Les projets pilotes sont limités en termes de portée, de durée et d'engagement en ressources. Il s'agit de versions d'essais préliminaires à petite échelle de nouvelles solutions ou approches qui sont utilisées pour évaluer la viabilité, l'efficacité et l'évolutivité de ces solutions ou approches et déterminer leurs impacts et avantages potentiels. Les projets pilotes évaluent l'efficacité d'un concept proposé dans la pratique et aident à cerner les défis ou les problèmes potentiels qui pourraient survenir lors de la mise en œuvre à grande échelle. Les extrants attendus des projets couronnés de succès sont un projet pilote qui évalue des solutions novatrices de réduction des GES dans des conditions réelles. Visitez le site Web pour en savoir plus sur cette option de financement et les critères d'admissibilité. | Projet pilote : Transformation locale vers la carboneutralité |
| rétablissement post-catastrophe, atténuation et résilience, planification du rétablissement | infrastructures essentielles et services vitaux, bâtiments et aménagement du territoire, environnement et systèmes naturels | Fédération canadienne des municipalités | Étude : Transformation locale vers la carboneutralité | Financement fédéral | Municipalités, communautés autochtones | Étude : Transformation locale vers la carboneutralité finance des études de faisabilité qui évaluent en détail de nouvelles approches et solutions pour rapprocher votre communauté de la carboneutralité. Votre étude de faisabilité devrait explorer des solutions offrant des avantages significatifs en matière de réduction des GES. En fin de compte, votre étude devrait vous fournir l'information dont vous avez besoin pour entreprendre un projet pilote ou mettre en œuvre un projet d'immobilisations. Les extrants attendus des projets couronnés de succès sont une étude de faisabilité qui évalue en détail de nouvelles approches et solutions visant à rapprocher votre collectivité de la carboneutralité. Visitez le site Web pour en savoir plus sur cette option de financement et les critères d'admissibilité. | Étude : Transformation locale vers la carboneutralité |
| rétablissement post-catastrophe, atténuation et résilience, planification du rétablissement | infrastructures essentielles et services vitaux, bâtiments et aménagement du territoire, environnement et systèmes naturels | Fédération canadienne des municipalités | Plan : Transformation locale vers la carboneutralité | Financement fédéral | Municipalités, communautés autochtones | Les plans de transformation locale vers la carboneutralité établissent une norme élevée pour les exercices de planification municipale : ils préparent le terrain pour un avenir carboneutre, utilisent des approches novatrices (p. ex, pour la mobilisation des parties prenantes ou l'analyse des données), se traduisent en mesures (p. ex., nouveaux règlements) et mènent à des résultats tangibles (p. ex., un quartier carboneutre). Pour être admissible, votre plan proposé doit réaliser ce qui suit : Démontrer un haut niveau d'innovation (p. ex., en termes de portée ou de partenariats). Avoir le potentiel de contribuer à d'importantes réductions de gaz à effet de serre à long terme. Utiliser une approche de planification intégrée (c.-à-d. un processus collaboratif qui intègre le travail de diverses disciplines travaillant les unes avec les autres, en élaborant un plan qui atteint des objectifs multidisciplinaires). Inclure une stratégie d'opérationnalisation qui définit les exigences de mise en œuvre du plan (p. ex., besoins prévus en immobilisations et en financement opérationnel, normes d'ingénierie de rechange). Les extrants attendus des projets couronnés de succès sont un plan qui établit une norme élevée pour les exercices de planification municipale et qui prépare le terrain à un avenir carboneutre. Visitez le site Web pour en savoir plus sur cette option de financement et les critères d'admissibilité. | Plan : Transformation locale vers la carboneutralité |
| atténuation et résilience, rétablissement post-catastrophe | bâtiments et aménagement du territoire, infrastructures essentielles et services vitaux | Fédération canadienne des municipalités | Projet d'immobilisations : Systèmes énergétiques communautaires | Financement fédéral | Municipalités, communautés autochtones | Projet d'immobilisations : Systèmes énergétiques communautaires offre un financement combiné de prêts et de subventions pour aider les municipalités et leurs partenaires à construire, à mettre en service et à déployer rapidement une mise en œuvre réussie d'un système énergétique communautaire à faibles émissions de carbone. Votre projet doit déployer un système qui atténue les émissions de GES, crée des avantages sociaux et procure un retour sur investissement financier solide dans un délai cible de trois ans après l'approbation de la demande et doit être intégré au registre/plan de gestion des actifs ou au budget municipal de votre municipalité. Les extrants attendus des projets couronnés de succès sont un projet d'immobilisations visant la construction d'un système énergétique communautaire à énergie entièrement renouvelable. Visitez le site Web pour en savoir plus sur cette option de financement et les critères d'admissibilité. | https://fondsmunicipalvert.ca/financement/projet-dimmobilisations-systemes-energetiques-communautaires |
| rétablissement post-catastrophe, atténuation et résilience, planification du rétablissement | bâtiments et aménagement du territoire, infrastructures essentielles et services vitaux | Fédération canadienne des municipalités | Étude : Systèmes énergétiques communautaires | Financement fédéral | Municipalités, communautés autochtones | Étude : Systèmes énergétiques communautaires finance des études de faisabilité qui décrivent la conception d'un système énergétique communautaire proposé. Ce financement aide les villes canadiennes à évaluer les sources locales d'énergie renouvelable qui, en fin de compte, alimenteront plusieurs systèmes et bâtiments, ce qui entraînera une réduction nette des émissions de GES. Votre étude de faisabilité doit s'appuyer sur votre analyse de rentabilité évaluant la viabilité des systèmes énergétiques à faibles émissions de carbone pour un site donné et la capacité de mettre en œuvre chaque système. Une analyse de rentabilité et une étude de faisabilité peuvent être réalisées en parallèle dans le cadre d'un même projet. Dans un tel cas, l'analyse et l'étude sont admissibles à une subvention d'un maximum de 200 000 $ pour l'ensemble du projet. En fin de compte, votre étude devrait vous fournir l'information dont vous avez besoin pour mettre en œuvre un projet d'immobilisations. Les résultats attendus des projets couronnés de succès sont une étude de faisabilité détaillée décrivant le concept du système à faibles émissions de carbone proposé. | Étude : Systèmes énergétiques communautaires |
| rétablissement post-catastrophe, atténuation et résilience, planification du rétablissement | bâtiments et aménagement du territoire, infrastructures essentielles et services vitaux | Fédération canadienne des municipalités | Analyse de rentabilité : Systèmes énergétiques communautaires | Financement fédéral | Municipalités, communautés autochtones | Analyse de rentabilité : Systèmes énergétiques communautaires finance des analyses de rentabilité qui mènent à une exploration technique des systèmes énergétiques à faibles émissions de carbone viables pour un site donné et à la capacité de mettre en œuvre chaque système. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes à adopter une approche simplifiée pour évaluer et déployer une variété de systèmes énergétiques à faibles émissions de carbone, réduisant ainsi les émissions locales de GES conformément à un avenir carboneutre. Votre analyse de rentabilité doit vous préparer à une étude de faisabilité. Une analyse de rentabilité et une étude de faisabilité peuvent être réalisées en parallèle dans le cadre d'un même projet. Dans un tel cas, l'analyse et l'étude sont admissibles à une subvention d'un maximum de 200 000 $ pour l'ensemble du projet. Les résultats attendus des projets couronnés de succès sont une analyse de rentabilité qui évalue les systèmes énergétiques à faibles émissions de carbone appropriés pour un site donné. Visitez le site Web pour en savoir plus sur cette option de financement et les critères d'admissibilité. | Analyse de rentabilité : Systèmes énergétiques communautaires |
| rétablissement post-catastrophe, atténuation et résilience, planification du rétablissement | bâtiments et aménagement du territoire, infrastructures essentielles et services vitaux | Fédération canadienne des municipalités | Étude : Voie vers des bâtiments verts | Financement fédéral | Municipalités, communautés autochtones | Étude de faisabilité : Voie vers des bâtiments verts appuie l'intégration de l'efficacité énergétique dans la vision à long terme des espaces récréatifs et culturels de votre communauté. Il est nécessaire de planifier des projets d'immobilisations à court et à long terme qui réduisent la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, réduisant ainsi le coût total de possession pendant la durée de vie du bâtiment et libérant de la marge de manœuvre budgétaire municipale pour les services essentiels. Les études exploreront des améliorations pratiques qui prolongent la durée de vie des actifs, réduisent les coûts d'exploitation et aident à moderniser les espaces communautaires pour qu'ils soient plus confortables, résilients et durables pour l'avenir. Les projets admissibles peuvent se concentrer sur un seul bâtiment communautaire ou adopter une approche de portefeuille, ce qui permet au personnel d'économiser du temps et des ressources en présentant une demande de financement pour plusieurs bâtiments. Une approche de portefeuille peut comprendre les éléments suivants : 1) plusieurs bâtiments communautaires au sein d'une même municipalité ; 2) un ou plusieurs bâtiments communautaires combinés à d'autres bâtiments municipaux d'une même municipalité ; 3) des types semblables de bâtiments communautaires dans plusieurs municipalités (sous réserve de l'examen du Fonds municipal vert). Visitez le site Web pour en savoir plus sur cette option de financement et les critères d'admissibilité. | Étude de faisabilité : Voie vers des bâtiments verts | Fonds municipal vert |
| atténuation et résilience, rétablissement post-catastrophe | bâtiments et aménagement du territoire, infrastructures essentielles et services vitaux | Fédération canadienne des municipalités | Projet d'immobilisations : Rénovation et impact sur les GES | Financement fédéral | Municipalités, communautés autochtones | Projet d'immobilisations : Rénovation et impact sur les GES fournit du financement pour entreprendre des rénovations qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 30 % par rapport aux niveaux de référence, en modernisant les infrastructures, en prolongeant la durée de vie des bâtiments et en réduisant les coûts d'exploitation à long terme. Ces économies aident à libérer les budgets municipaux pour les services essentiels et à améliorer la qualité de vie globale. Les projets admissibles peuvent se concentrer sur un seul bâtiment communautaire ou adopter une approche de portefeuille, ce qui permet au personnel d'économiser du temps et des ressources en présentant une demande de financement pour plusieurs bâtiments. Une approche de portefeuille peut comprendre les éléments suivants : 1) plusieurs bâtiments communautaires au sein d'une même municipalité ; 2) un ou plusieurs bâtiments communautaires combinés à d'autres bâtiments municipaux d'une même municipalité ; 3) des types semblables de bâtiments communautaires dans plusieurs municipalités (sous réserve de l'examen du Fonds municipal vert). Visitez le site Web pour en savoir plus sur cette option de financement et les critères d'admissibilité. | Projet d'immobilisations : Rénovation et impact sur les GES | Fonds municipal vert |
| atténuation et résilience, rétablissement post-catastrophe | bâtiments et aménagement du territoire, infrastructures essentielles et services vitaux | Fédération canadienne des municipalités | Projet d'immobilisations : Rénovation de Voie vers des bâtiments verts | Financement fédéral | Municipalités, communautés autochtones | Projet d'immobilisations : Rénovation de Voie vers des bâtiments verts finance des projets multimesures à long terme qui réduisent la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre au fil du temps, en modernisant vos bâtiments communautaires, en réduisant les coûts d'exploitation et en libérant des ressources pour les services essentiels. Ces rénovations contribueront à un sentier de bâtiments écologiques tout en améliorant le confort, la résilience et la qualité de vie de votre communauté. Les projets admissibles peuvent se concentrer sur un seul bâtiment communautaire ou adopter une approche de portefeuille, ce qui permet au personnel d'économiser du temps et des ressources en présentant une demande de financement pour plusieurs bâtiments. Une approche de portefeuille peut comprendre les éléments suivants : 1) plusieurs bâtiments communautaires au sein d'une même municipalité ; 2) un ou plusieurs bâtiments communautaires combinés à d'autres bâtiments municipaux d'une même municipalité ; 3) des types semblables de bâtiments communautaires dans plusieurs municipalités (sous réserve de l'examen du Fonds municipal vert). Visitez le site Web pour en savoir plus sur cette option de financement et les critères d'admissibilité. | Projet d'immobilisations : Rénovation de Voie vers des bâtiments verts |
| atténuation et résilience | abris et logement | Fédération canadienne des municipalités | Liste de bailleurs de fonds pour des logements abordables durables | Financement fédéral | Municipalités, ONG | Le Fonds municipal vert a établi une base de données de financement qui met l'accent sur le financement de logements à la fois durables et abordables. La liste comprend des fonds provinciaux et fédéraux pour de nouveaux bâtiments ou encore des rénovations à rendement élevé en matière d'efficacité énergétique, en mettant l'accent sur le logement abordable. | https://fondsmunicipalvert.ca/ressources/liste-de-bailleurs-de-fonds-pour-des-logements-abordables-durables |
| rétablissement post-catastrophe | personnes et collectivités | Agence de la santé publique du Canada | Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale | Financement fédéral | ONG, communautés autochtones | Le Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale fournit un financement national pour soutenir la prestation de programmes communautaires novateurs de promotion de la santé mentale pour les nourrissons, les enfants et les jeunes, les jeunes adultes et les fournisseurs de soins d'enfants et de jeunes. Le financement appuie les groupes prioritaires vulnérables aux inégalités en matière de santé mentale, notamment les suivants : - les Premières Nations, Inuits et Métis ; - les personnes LGBTQ2+ ; - les nouveaux arrivants et les réfugiés ; - les personnes présentant d'autres facteurs de risque socio-économiques. Le financement aide à générer de nouvelles connaissances sur les programmes et les politiques qui fonctionnent, pour qui et dans quels contextes. Voici les objectifs de ce financement : - aborder l'équité en matière de santé ; - développer des facteurs de protection ; - réduire les facteurs de risque à l'échelle individuelle et communautaire ; - aborder les déterminants sous-jacents de la santé à l'échelle de la population. | Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale - Canada.ca |
| rétablissement post-catastrophe | Personnes et collectivités | Agence de la santé publique du Canada | Fonds d'urgence pour le traitement | Financement fédéral | Municipalités, communautés autochtones, ONG | Le Fonds d'urgence pour le traitement (FUT) fournit un financement urgent et ciblé aux municipalités et aux communautés autochtones pour soutenir des interventions rapides en cas de crise des surdoses. Le financement répondra aux besoins urgents et immédiats, comme définis par les communautés, afin de renforcer la capacité locale et de fournir un accès à des programmes et des services adaptés à la culture, tenant compte des traumatismes et fondés sur des données probantes. | Fonds d'urgence pour le traitement 2024 - Canada.ca |
| rétablissement post-catastrophe | économie, environnement et systèmes naturels | Gouvernement du Canada | Agri-relance | Financement fédéral | Gouvernements provinciaux et territoriaux, secteur privé | Agri-relance est un cadre de secours en cas de catastrophe qui fait partie d'une série de programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) de gestion des risques de l'entrétablissement(GRE) dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable). Il vise à collaborer avec les principaux programmes de GRE pour aider les producteurs agricoles à se remettre d'une catastrophe naturelle. Agri-relance n'est pas un programme. Il s'agit d'un cadre qui constitue la base par laquelle les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent ensemble pour évaluer les répercussions des catastrophes sur les producteurs agricoles et intervenir par des initiatives conjointes lorsqu'il y a besoin d'aide au-delà de ce qui est disponible dans le cadre des programmes existants. L'objectif des initiatives élaborées dans le cadre d'Agri-relance est d'aider les producteurs agricoles du Canada à se rétablir en fournissant une aide financière pour les coûts extraordinaires nécessaires au rétablissement. Les coûts extraordinaires sont ceux que les producteurs n'engageraient pas dans des circonstances habituelles, mais qui sont nécessaires pour réaliser ce qui suit : - atténuer les impacts de la catastrophe ; et/ou - reprendre les activités agricoles le plus rapidement possible après un sinistre. - Agri-relance ne couvre pas les baisses de production ou de revenus, y compris celles résultant de catastrophes. Les programmes de GRE de base, soit Agri-protection, Agri-stabilité et Agri-investissement, sont disponibles pour aider les producteurs qui font face à des baisses de production et de revenus. | https://agriculture.canada.ca/fr/programmes/initiatives-agri-relance |
| atténuation et résilience, rétablissement post-catastrophe | économie | Gouvernement du Canada | Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture | Financement fédéral | Municipalités, communautés autochtones, ONG, gouvernements provinciaux et territoriaux | Le Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture permettra de réaliser ce qui suit : - aider le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels (« secteur agricole ») à tirer parti d'une situation ou d'une circonstance pour développer une nouvelle idée, un nouveau produit, un nouveau créneau ou un nouveau marché ; - répondre aux enjeux nouveaux et émergents (s'attaquer à des problèmes sectoriels qui étaient inconnus ou qui ne préoccupaient pas auparavant) ; - trouver et mettre à l'essai des solutions à des enjeux nouveaux et persistants pour s'adapter et demeurer concurrentiel. | Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture - Étape 1. Ce qu'offre le programme |
| atténuation et résilience, rétablissement post-catastrophe | environnement et systèmes naturels | Agence de l'eau du Canada | ÉcoAction (divers financements) | Financement fédéral | Communautés autochtones, ONG, municipalités, districts régionaux de conservation et/ou autorités de bassins versants. | ÉcoAction favorise la durabilité de l'eau douce et des mesures partout au Canada. Veuillez examiner les critères d'admissibilité pour les volets 1 et 2 afin de déterminer si votre projet est admissible à un financement au moyen d'ÉcoAction. | https://www.canada.ca/fr/agence-eau-canada/financement/programme-communautaire-ecoaction.html |
| atténuation et résilience, rétablissement post-catastrophe, planification du rétablissement | abris et logement, bâtiments et aménagement du territoire, environnement et systèmes naturels, infrastructures essentielles et services vitaux | Services aux Autochtones Canada | Programmes de financement (divers) | Financement fédéral | Communautés autochtones | Services aux Autochtones Canada finance des programmes, des services et des initiatives pour les communautés et les organisations autochtones et nordiques. Divers programmes de financement sont offerts dans les domaines suivants : - Éducation - Gestion des urgences - Gouvernance - Santé - Logement - Infrastructure - Terres et développement économique - Programmes sociaux - L'eau dans les communautés des Premières Nations Visitez le site Web pour en savoir plus sur les possibilités actuelles et les critères d'admissibilité. | https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1591289631120/1591289804651 |
| atténuation et résilience, rétablissement post-catastrophe, planification du rétablissement | personnes et collectivités, environnement et systèmes naturels, infrastructures essentielles et services vitaux | Services aux Autochtones Canada | Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) | Financement fédéral | Communautés autochtones | En partenariat avec les communautés des Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations non gouvernementales, le Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) de Services aux Autochtones Canada aide les communautés des Premières Nations vivant dans les réserves, et les autres communautés admissibles, à obtenir des services d'aide en cas d'urgence. Le PAGU offre du financement aux communautés des Premières Nations afin que ces dernières puissent renforcer leur résilience, se préparer aux catastrophes naturelles et intervenir à l'aide des 4 piliers de la gestion des urgences : - atténuation ; - préparation : - intervention ; - rétablissement. Le programme fournit aussi du financement aux provinces, aux territoires et aux organisations non gouvernementales pour soutenir la gestion des urgences dans les réserves. | https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1534954090122/1535120506707 |
| atténuation et résilience, rétablissement post-catastrophe, planification du rétablissement | personnes et collectivités, environnement et systèmes naturels, infrastructures essentielles et services vitaux | Services aux Autochtones Canada | Programme de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences | Financement fédéral | Communautés autochtones | Le PAGU finance des projets de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences par l'intermédiaire du volet de financement préparation et atténuation non structurelle. Le PAGU finance des projets de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences par l'intermédiaire du volet de financement préparation et atténuation non structurelle. Ce volet est fondé sur des propositions et vise à financer les projets non structurels réalisés par les communautés des Premières Nations dans les réserves et qui permettent d'améliorer l'état de préparation des communautés ou l'atténuation des risques de catastrophes, tels que : - les inondations ; - les glissements de terrain ; - les tsunamis ; - les tempêtes violentes ; - les sécheresses. Le volet de financement pour les efforts de préparation et d'atténuation non structurelle a pour but d'aider les communautés des Premières Nations à accroître leur état de préparation et leurs capacités en matière d'atténuation des risques par l'intermédiaire d'initiatives, notamment : - évaluations et plans d'atténuation tous risques ; - évaluation rapide des dommages ; - élaboration et mise à jour de plans de gestion des urgences et d'évacuation ; - exercice d'urgences et exercices sur maquette de gestion sur les plans d'urgences et d'évacuation ; - formation sur la gestion des urgences ; - formation du centre des opérations d'urgence ; - formation de recherche et de sauvetage ; - formation en santé mentale ; - formation sur les services de soutien en situation d'urgence ; - cartographie des services d'urgence ; - cartographie des zones inondables ; - études sur les catastrophes naturelles ; - recherches ou études portant sur l'atténuation non structurelle et l'état de préparation ; - systèmes d'alerte rapides en cas de tsunami ; - systèmes d'alerte communautaires ; - participation des communautés et des jeunes ; - forums et ateliers sur la gestion des urgences. | https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1643393966351/1643393982606 |
| atténuation et résilience, rétablissement post-catastrophe, planification du rétablissement | environnement et systèmes naturels | Services aux Autochtones Canada | Programme de gestion des urgences Intelli-feu (FireSmart) | Financement fédéral | Communautés autochtones | Le PAGU appuie des initiatives de préparation et d'atténuation non structurelle des feux de végétation grâce au financement dans le cadre du programme Intelli-feu (FireSmart). Intelli-feu permet aux communautés des Premières Nations d'acquérir des compétences en matière de prévention des feux de végétation et de préparation en cas d'incendie. Les programmes portent notamment sur la formation d'équipes des Premières Nations chargées de la lutte contre les incendies de forêt, ainsi que la gestion des combustibles et le défrichage, qui réduit l'intensité ainsi que la propagation des feux de forêt. Intelli-feu met aussi à contribution les connaissances autochtones du milieu environnant afin d'améliorer la planification, la préparation et l'intervention en cas d'incendie de forêt. Du financement de projet est offert au titre du programme Intelli-feu pour certaines initiatives, notamment : - planification de la présuppression des feux de forêt ; - évaluations des risques relatifs aux feux de forêt ; - réduction des combustibles forestiers, coupes d'éclaircie et brûlage dirigé ; - aménagement de coupe-feu ; - formation d'équipes de lutte contre les feux de forêt ; - gestion de la végétation ; - cartographie des feux ; - formations, ateliers, conférences en lien avec Intelli-feu ; - participation des communautés et des jeunes. Des fonds pour les évaluations des risques sont également offerts dans le cadre du Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations. Les projets d'infrastructure liés aux incendies peuvent être admissibles au titre du Programme d'immobilisations et d'entretien. Consultez la personne-ressource pour la gestion des urgences de votre bureau régional de SAC afin d'obtenir des conseils pour déterminer le programme qui répond le mieux à vos besoins. En Colombie-Britannique, le financement lié au programme Intelli-feu pour les communautés des Premières Nations est géré par la First Nations Emergency Services Society (FNESS) (non disponible en français). Veuillez contacter directement avec la FNESS pour tout programme Intelli-feu en Colombie-Britannique. | https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1643385529147/1643385549632 |
| atténuation et résilience, rétablissement post-catastrophe, planification du rétablissement | environnement et systèmes naturels, personnes et collectivités | Services aux Autochtones Canada | Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé | Financement fédéral | Communautés autochtones | Le Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé finance les efforts déployés par les communautés des Premières Nations et les communautés inuites pour cerner et évaluer les répercussions des changements climatiques sur la santé, et y réagir. Le programme appuie les projets axés sur l'incidence des changements climatiques sur la santé en aidant les communautés : - à élaborer et à mettre en œuvre des plans d'action ou d'adaptation liés à la santé ; - à cerner les secteurs vulnérables dans le système de santé et à concevoir des plans pour y remédier ; - à élaborer et à partager du matériel de communication et d'acquisition des connaissances ; - à appuyer la prise de décisions en matière d'adaptation à l'échelle locale, régionale et nationale. Voici quelques-uns des domaines d'adaptation et de recherche qui mettent l'accent sur la santé humaine et les changements climatiques : - la sécurité alimentaire et l'accès aux aliments traditionnels et prélevés dans la nature ; - la documentation et la revitalisation des médicaments traditionnels et du patrimoine culturel ; - la mobilisation et le transfert des connaissances entre les Aînés et les jeunes ; - la sécurité sur la terre ferme ; - les répercussions des phénomènes météorologiques extrêmes ; - les maladies liées à la chaleur et la chaleur extrême ; - la préparation en cas d'urgence ; - l'accès à une eau potable salubre ; - les répercussions des changements climatiques sur la santé mentale | https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1536238477403/1536780059794 |
| atténuation et résilience, rétablissement post-catastrophe, planification du rétablissement | personnes et collectivités | Services aux Autochtones Canada | Programme de financement du soutien des bandes | Financement fédéral | Communautés autochtones | Le Programme de financement du soutien des bandes fournit des fonds sous forme de subvention et non d'accord de contribution. Les subventions permettent aux bandes de distribuer les fonds en fonction de leurs besoins et de leurs priorités pour couvrir les coûts de l'administration locale. Le financement du programme est distribué aux Premières Nations selon une formule de financement qui tient compte de la taille de la collectivité et des services qu'elle gère. Les subventions sont axées sur les coûts liés à l'administration des programmes et des services financés par le ministère. | https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1100100013825/1565364831002 |
| atténuation et résilience, rétablissement post-catastrophe | personnes et collectivités | Services aux Autochtones Canada | Programme des établissements de santé | Financement fédéral | Communautés autochtones | Le Programme des établissements de santé fournit du financement pour appuyer : - la planification ; - la construction ; - l'expansion ; - la rénovation ; - l'entretien ; - la gestion des établissements de santé communautaires. Ces activités fournissent au personnel de la santé employé par les Premières Nations, les Inuits et SAC l'espace nécessaire à l'exécution sûre et efficace de programmes de soins de santé et la prestation sûre et efficace de services de soins de santé dans les communautés des Premières Nations et des Inuits. Les types d'infrastructures de santé appuyés dans le cadre de ce programme comprennent des bâtiments pour les services de santé, des centres de traitement de la toxicomanie, des installations pour le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves et des résidences pour les professionnels de la santé. Le programme aide les communautés des Premières Nations à assumer un plus grand contrôle sur la planification de leurs établissements de santé, par exemple en utilisant des plans de santé communautaire, par exemple des plans opérationnels pour appuyer la prestation des services de santé. L'objectif à long terme du programme est de transférer le contrôle de la planification, de la conception et de l'exécution des programmes et de la prestation des services d'infrastructure de santé aux organisations et établissements autochtones. Le programme appuie : - Le fonctionnement et l'entretien des installations : cela comprend le financement des activités de fonctionnement et d'entretien des établissements de santé, telles que le loyer, les frais de services publics, les frais de nettoyage et de garde, l'entretien courant et les réparations mineures. - Projets d'investissement mineurs : réparations et rénovations mineures de l'infrastructure de santé qui ne peuvent pas être prises en charge par les budgets de fonctionnement et d'entretien existants, et qui ne répondent pas à la définition d'un projet d'investissement majeur, car elles sont généralement considérées comme moins complexes. - Grands projets d'investissement : projets de planification, de conception et de construction plus complexes visant à construire de nouveaux établissements de santé, à les agrandir ou à les rénover et les réparer de manière significative. En règle générale, cela comprend les projets d'investissement dont le coût total est de 1 million de dollars ou plus, dont le financement est nécessaire sur plus de 1 an ou dont le développement des travaux de conception architecturale est prévu. | https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1613078660618/1613078697574 |
| rétablissement post-catastrophe, atténuation et résilience, planification du rétablissement | environnement et systèmes naturels | Services aux Autochtones Canada | Programme de lutte contre les contaminants de l'environnement chez les Premières Nations | Financement fédéral | Communautés autochtones | Services aux Autochtones Canada fournit un financement dans le cadre du PLCEPN afin d'aider les communautés des Premières Nations à améliorer leur santé. Le programme aide ces communautés à cerner, à étudier et à caractériser les répercussions de l'exposition aux risques environnementaux. Ses activités sont centrées sur la communauté et comprennent : - la recherche ; - la surveillance ; - l'évaluation des risques ; - la communication des risques ; - l'intégration des connaissances. | https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1583779185601/1583779243216 |
| rétablissement post-catastrophe, atténuation et résilience, planification du rétablissement | environnement et systèmes naturels | Services aux Autochtones Canada | Programme des sites contaminés dans les réserves | Financement fédéral | Communautés autochtones | Ce programme verse un financement aux Premières Nations pour qu'elles recensent, évaluent et assainissent les sites contaminés sur les terres de réserve et les autres terres dont le ministère est responsable. Les objectifs généraux du programme sont, entre autres, les suivants : - réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement ; - veiller à ce que les terres de réserve puissent être utilisées à des fins de développement économique et communautaire ou d'utilisation traditionnelle ; - réduire la responsabilité du gouvernement fédéral associée aux sites contaminés. | https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1100100034640/1594122929860 |
| rétablissement post-catastrophe, atténuation et résilience, planification du rétablissement | environnement et systèmes naturels | Services aux Autochtones Canada | Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve | Financement fédéral | Communautés autochtones | Le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR) est un programme de renforcement des capacités de gestion des terres qui fournit aux Premières Nations les outils, les compétences et les connaissances nécessaires pour gérer les terres, les ressources et l'environnement de leur réserve en entreprenant des activités de gestion des terres en vertu de la Loi sur les Indiens au nom du ministre de Services aux Autochtones Canada. Les Premières Nations participant au Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve reçoivent des fonds pour former un gestionnaire des terres pour leur communauté dans le cadre du Programme d'attestation professionnelle en gestion des terres, administré par l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones. Services aux Autochtones Canada fournit également des fonds supplémentaires pour compenser les coûts liés aux activités de gestion des terres et à l'exploitation d'un bureau des terres communautaire. Les gestionnaires fonciers certifiés supervisent des travaux tels que la location, la délivrance de permis, l'arpentage, la planification de l'utilisation des terres et d'autres activités liées aux terres, aux ressources naturelles et à l'environnement. Leur rôle constitue une base importante pour le développement économique des communautés des Premières Nations. La participation au Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve peut préparer une communauté à transitionner vers un modèle de gestion des terres plus exhaustif, comme la Gestion des terres des Premières Nations, ou vers la pleine autonomie gouvernementale. | https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1394718212831/1611275324373 |
| atténuation et résilience, rétablissement post-catastrophe | infrastructures essentielles et services vitaux, bâtiments et aménagement du territoire | Services aux Autochtones Canada | Fonds d'infrastructure des Premières Nations | Financement fédéral | Communautés autochtones | Le Fonds d'infrastructure des Premières Nations (FIPN) aide les communautés des Premières Nations à moderniser et à développer leur infrastructure publique en vue d'améliorer leur qualité de vie et leur environnement. Le FIPN appuie un éventail de projets d'infrastructure dans les réserves, sur les terres de la Couronne ou sur des terres mises de côté à l'usage et au profit des Premières Nations. Le FIPN vise les catégories d'infrastructure qui répondent aux besoins de longue date des communautés. Les projets hors réserve peuvent être pris en considération à des fins de financement si les coûts sont partagés avec des partenaires ne faisant pas partie des Premières Nations, comme les municipalités avoisinantes et d'autres partenaires autochtones. Le FIPN a été créé en tant que source de financement complémentaire au Programme d'immobilisations et d'entretien et englobe 9 catégories de projets d'infrastructure admissibles : - Planification et renforcement des compétences - Gestion des déchets solides - Routes et ponts - Systèmes énergétiques - Connectivité - Atténuation structurelle (auparavant appelée « Atténuation des catastrophes ») - Protection contre l'incendie - Installations culturelles et récréatives - Bâtiments administratifs de bandes | https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1100100010656/1533645154710 |
| rétablissement post-catastrophe, atténuation et résilience, planification du rétablissement | abris et logement, bâtiments et aménagement du territoire, environnement et systèmes naturels, infrastructures essentielles et services vitaux | Services aux Autochtones Canada | Programme d'immobilisations et d'entretien | Financement fédéral | Communautés autochtones | Le Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) de Services aux Autochtones Canada (SAC) est le principal outil du gouvernement du Canada pour soutenir les infrastructures communautaires des Premières Nations dans les réserves. Le PIE investit dans la planification, la conception, la construction, la rénovation, l'acquisition, le fonctionnement et l'entretien d'infrastructures communautaires qui aident les Premières Nations à bâtir des communautés saines, sûres et prospères et leur permettent de participer à l'économie. Le programme a 3 volets de financement : - Fonctionnement et entretien ; - Immobilisations mineures pour les projets de moins de 1,5 million de dollars ; - Immobilisations majeures pour les projets de plus de 1,5 million de dollars. Le financement du PIE est géré dans le cadre de plans d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations, élaborés en partenariat avec les Premières Nations et fondés sur les besoins en infrastructure cernés par les communautés. | https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1100100016395/1533641696528 |
| rétablissement post-catastrophe | abris et logement | Services aux Autochtones Canada | Programme de logement dans les réserves des Premières Nations | Financement fédéral | Communautés autochtones | Entre avril 2016 et le 30 juin 2024, Services aux Autochtones Canada (SAC) a fait des investissements ciblés totalisant 2,43 milliards de dollars pour appuyer 5 300 projets de logement dans 611 communautés des Premières Nations. Ce financement s'ajoute aux quelque 149,5 millions de dollars déjà versés chaque année par SAC aux Premières Nations pour répondre à toute une série de besoins en matière de logement. Pour en savoir plus sur le nombre de projets financés, de maisons construites et rénovées et de projets en cours, consultez les investissements en matière de logement dans les communautés autochtones. Les Premières Nations et les organisations des Premières Nations continuent d'accroître leur capacité à gérer leurs programmes en matière de logement dans les réserves, notamment en recrutant et en maintenant en poste des gestionnaires de logements qualifiés. SAC reconnaît l'importance de la gestion des logements dans les réserves. Dans le budget de 2022, on prévoyait 223 millions de dollars supplémentaires sur 5 ans : 157 millions de dollars sous forme de subvention à la gestion des logements pour soutenir le travail essentiel des gestionnaires de logements dans les réserves ; 66 millions de dollars sur 3 ans, à partir de 2024, pour renforcer la capacité de gestion des logements dans les réserves au moyen de la formation, de la certification et de la prestation de services techniques. C'est la première fois que SAC met à la disposition des Premières Nations une subvention pour la gestion des logements. SAC n'assume pas la totalité du coût des logements. On s'attend à ce que les communautés des Premières Nations et leurs résidants trouvent d'autres sources de financement pour combler leurs besoins en matière de logement, y compris les frais des logements et les prêts du secteur privé. Le Programme de logement dans les réserves et le programme d'aide au logement de la Colombie-Britannique font partie du Programme d'immobilisations et d'entretien de SAC. Le gouvernement du Canada investit également chaque année dans d'autres programmes de logement, notamment le Programme de logement sans but lucratif dans les réserves (article 95) de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et dans le Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL). | https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1100100010752/1535115367287 |
| rétablissement post-catastrophe, atténuation et résilience, planification du rétablissement | infrastructures essentielles et services vitaux, environnement et systèmes naturels | Services aux Autochtones Canada | Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations | Financement fédéral | Communautés autochtones | Cette initiative aide les Premières Nations à élaborer des systèmes durables de gestion des matières résiduelles solides grâce à des opérations et à des infrastructures modernes, à de la formation et à des partenariats. Le financement est disponible pour différentes activités de gestion des matières résiduelles, telles que : conclusion d'ententes de gestion des matières résiduelles avec les municipalités et des fournisseurs de services (ententes de type municipal) ; construction de centres de transfert ; construction de lieux d'enfouissement techniques dans les communautés éloignées et isolées ; lancement d'initiatives de réduction et de réacheminement des matières résiduelles, comme des programmes de recyclage et de compostage, ainsi que des programmes d'élimination des déchets dangereux ; développement et mise en place de programmes de formation des opérateurs chargés de la gestion des matières résiduelles ; développement et mise en place de programmes d'éducation et de sensibilisation à la gestion des matières résiduelles ; gestion des décharges et fermeture des sites d'enfouissement ; développement de plans de gestion des matières résiduelles et d'études de faisabilité. | https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1491490781609/1533647730166 |
| atténuation et résilience, rétablissement post-catastrophe | environnement et systèmes naturels | Gouvernement du Canada | Fonds pour dommages à l'environnement | Financement fédéral, Financement provincial de la Colombie-Britannique | Gouvernements provinciaux et territoriaux | Le Fonds pour dommages à l'environnement (FDE) a comme principal objectif de soutenir des projets qui remettent en état l'environnement et permettent de conserver les espèces sauvages et leurs habitats d'une façon judicieuse sur le plan scientifique, rentable et réalisable sur le plan technique. Le FDE reçoit l'argent versé dans le cadre d'amendes, de peines, d'ordonnances de la cour et de contributions volontaires à la suite d'infractions environnementales. Les sommes versées au fonds servent à financer des projets axés sur les quatre catégories de financement suivantes : - Remise en état : Projets visant à remettre en état des ressources naturelles à l'endroit ou à proximité de l'endroit où les dommages à l'environnement ont eu lieu. - Amélioration de la qualité de l'environnement : Projets qui améliorent les ressources naturelles à l'endroit ou à proximité de l'endroit où les dommages à l'environnement ont eu lieu. - Recherche et développement : Projets qui font progresser la science et la recherche sur l'évaluation des dommages à l'environnement et les méthodes de remise en état. - Éducation et sensibilisation : Projets qui favorisent la sensibilisation et le renforcement de la capacité de la communauté à remettre en état l'environnement en cas de dommages environnementaux. | https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/financement-environnement/programmes/fonds-dommages-environnement/en-savoir-plus.html |
| rétablissement post-catastrophe | infrastructures essentielles et services vitaux, environnement et systèmes naturels, abris et logement | Colombie-Britannique | Aide financière en cas de catastrophe pour les collectivités | Financement provincial de la Colombie-Britannique | Municipalités, communautés autochtones | Les programmes d'aide financière en cas de catastrophe aident les collectivités à se rétablir en offrant un remboursement partiel pour les réparations d'infrastructure admissibles. Les programmes acceptent les demandes des communautés autochtones et des organismes gouvernementaux locaux comme définis dans la loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (Freedom of Information and Protection of Privacy Act). Des fonds peuvent être fournis pour couvrir les éléments suivants : - La reconstruction ou le remplacement des infrastructures publiques essentielles à l'état d'avant la catastrophe. - La réparation ou le remplacement de matériaux essentiels. - L'élimination des dépôts anormalement importants dans les lits de gravier, dont le lien direct est avec l'événement et qui est appuyé par des dossiers d'entretien. - Les franchises d'assurance. - Les coûts d'inspection, d'évaluation, de planification et de conception nécessaires pour déterminer le coût des réparations, de la reconstruction ou du remplacement de l'infrastructure ou des matériaux essentiels. - Jusqu'à 10 % des coûts de construction admissibles engagés d'un projet aux fins d'administration. Cela doit exclure les salaires des employés habituels. - Les coûts d'indemnisation qu'une collectivité est tenue de payer en vertu de la partie 1 du règlement sur l'indemnisation et l'aide financière en cas de catastrophe. | https://www2.gov.bc.ca/gov/content/safety/emergency-management/preparedbc/evacuation-recovery/disaster-financial-assistance |
| rétablissement post-catastrophe | abris et logement, économie, personnes et collectivités | Colombie-Britannique | Aide financière en cas de catastrophe pour le public | Financement provincial de la Colombie-Britannique | Propriétaires, secteur privé, ONG | Après une catastrophe, la province de la Colombie-Britannique peut déclarer l'événement admissible à l'aide financière en cas de catastrophe (AFC). Une fois déclaré, le programme peut fournir aux demandeurs de l'aide pour restaurer les pertes non assurables qui sont essentielles. L'aide financière vise à compenser les pertes soudaines, imprévues et non assurables. Il peut s'agir de réparations d'immeubles, de remplacement d'effets personnels essentiels, d'équipement et de stocks admissibles, de nettoyage et d'enlèvement des débris. Un soutien peut être offert aux propriétaires et aux locataires résidentiels, aux organismes de bienfaisance, aux propriétaires de petites entreprises et aux propriétaires de fermes. Visitez le site Web pour en savoir plus sur les possibilités actuelles et les critères d'admissibilité. | |
| atténuation et résilience, planification du rétablissement | infrastructures essentielles et services vitaux | Union des municipalités de la Colombie-Britannique | Planification du transport actif | Financement provincial de la Colombie-Britannique | Municipalités, districts régionaux | L'objectif du programme de planification du transport actif est d'aider les gouvernements locaux de la Colombie-Britannique à intégrer ou à améliorer les composantes de transport actif dans les documents de planification officiels (plan communautaire officiel, plan de durabilité, plan de quartier ou plan de transport), y compris la recherche, la mobilisation et l'élaboration de politiques. Le financement est fourni par la province de la Colombie-Britannique. Les administrations locales d'une population maximale de 25 000 habitants qui répondent aux critères de subvention sont admissibles à un maximum de 30 000 $ pour leurs coûts de planification du transport actif. | https://www.ubcm.ca/lgps/active-transportation-planning |
| rétablissement post-catastrophe, atténuation et résilience, planification du rétablissement | infrastructures essentielles et services vitaux, bâtiments et aménagement du territoire | Union des municipalités de la Colombie-Britannique | Planification de la gestion des actifs | Financement provincial de la Colombie-Britannique | Municipalités, districts régionaux | L'objectif du programme de planification de la gestion des actifs de la Colombie-Britannique est d'aider les administrations locales à fournir des services durables en élargissant et en approfondissant les pratiques de gestion des actifs au sein de leurs organisations, en reconnaissant leur taille, leur complexité, leur situation actuelle et leurs besoins individuels. Le programme de planification de la gestion des actifs de 2025 peut fournir jusqu'à 50 % des coûts totaux du projet jusqu'au maximum de la subvention (25 000 $). Le reste (50 %) doit être financé par des contributions communautaires. Toutes les administrations locales (municipalités, districts régionaux et Islands Trust) de la Colombie-Britannique sont admissibles à présenter une demande. | https://www.ubcm.ca/lgps/asset-management-planning |
| rétablissement post-catastrophe, atténuation et résilience, planification du rétablissement | environnement et systèmes naturels, bâtiments et aménagement du territoire, infrastructures essentielles et services vitaux | Union des municipalités de la Colombie-Britannique | Fonds communautaire de protection civile | Financement provincial de la Colombie-Britannique | Municipalités, communautés autochtones, districts régionaux | Le Fonds communautaire de protection civile (CEPF, de l'anglais Community Emergency Preparedness Fund) est un ensemble de volets de financement visant à améliorer la résilience des gouvernements locaux, des Premières Nations et des collectivités dans l'intervention en cas d'urgence et à réduire les risques de catastrophes futures en raison de catastrophes naturelles et de risques liés aux changements climatiques. | https://www.ubcm.ca/cepf |
| planification du rétablissement, atténuation et résilience | abris et logement, bâtiments et aménagement du territoire, environnement et systèmes naturels, infrastructures essentielles et services vitaux | Union des municipalités de la Colombie-Britannique | Réduction des risques de catastrophe - Adaptation aux changements climatiques | Financement provincial de la Colombie-Britannique | Municipalités, communautés autochtones, districts régionaux | Le volet de financement Réduction des risques de catastrophe et adaptation aux changements climatiques (DRR-CA, de l'anglais Disaster Risk Reduction-Climate Adaptation) vise à aider les demandeurs admissibles de la Colombie-Britannique à réduire les risques de catastrophes futures attribuables à des catastrophes naturelles et à des risques liés au climat en élaborant et en mettant en œuvre les éléments suivants : - Connaissance de base précise des dangers naturels auxquels ils sont confrontés et des risques associés aux changements climatiques de la Colombie-Britannique. - Stratégies efficaces pour se préparer à ces risques, les atténuer et s'y adapter. | https://www.ubcm.ca/cepf/disaster-risk-reduction-climate-adaptation |
| planification du rétablissement | | Union des municipalités de la Colombie-Britannique | Équipement et formation des centres des opérations d'urgence | Financement provincial de la Colombie-Britannique | Municipalités, communautés autochtones, districts régionaux | Le volet Équipement et formation des centres des opérations d'urgence vise à soutenir l'achat d'équipement et de fournitures nécessaires à l'entretien ou à l'amélioration des centres des opérations d'urgence (COU) et à améliorer la capacité du COU par la formation et les exercices. | https://www.ubcm.ca/cepf/emergency-operations-centres-equipment-and-training |
| planification du rétablissement, rétablissement post-catastrophe | personnes et collectivités | Union des municipalités de la Colombie-Britannique | Équipement et formation des services de soutien d'urgence | Financement provincial de la Colombie-Britannique | Municipalités, communautés autochtones, districts régionaux | Le volet Financement de l'équipement et de la formation des services de soutien d'urgence vise à aider les demandeurs admissibles de la Colombie-Britannique à renforcer la capacité locale de fournir des services de soutien d'urgence grâce au recrutement, au maintien en poste et à la formation de bénévoles, y compris la formation à l'interne, et l'achat d'équipement de santé et sécurité au travail (SST). | https://www.ubcm.ca/cepf/emergency-support-services-equipment-and-training |
| planification du rétablissement, rétablissement post-catastrophe | abris et logement, bâtiments et aménagement du territoire, personnes et collectivités, infrastructures essentielles et services vitaux | Union des municipalités de la Colombie-Britannique | Cartographie, évaluation et planification des risques de températures extrêmes | Financement provincial de la Colombie-Britannique | Municipalités, communautés autochtones, districts régionaux | L'objectif du volet de financement « Cartographie, évaluation et planification des risques de températures extrêmes » est d'aider les demandeurs admissibles de la Colombie-Britannique à s'assurer qu'ils ont une connaissance exacte des risques associés aux températures extrêmes et de la façon dont ces risques changeront au fil du temps, et d'élaborer des plans et des stratégies d'intervention efficaces pour se préparer, atténuer et s'adapter à ces risques. | https://www.ubcm.ca/cepf/extreme-temperature-risk-mapping-assessment-and-planning |
| planification du rétablissement, rétablissement post-catastrophe | personnes et collectivités | Union des municipalités de la Colombie-Britannique | Formation sur la sécurité culturelle autochtone et l'humilité culturelle | Financement provincial de la Colombie-Britannique | Communautés autochtones, municipalités, districts régionaux | L'objectif du volet « Formation sur la sécurité culturelle autochtone et l'humilité culturelle » est d'aider les demandeurs admissibles en Colombie-Britannique à améliorer la sécurité culturelle et l'humilité dans la prestation des programmes et services locaux de gestion des urgences. Les activités comprennent une formation sur la sécurité culturelle et l'humilité, l'adaptation des outils de gestion des urgences pour inclure les peuples autochtones et des activités liées au partenariat avec les communautés autochtones ou à leur aide pendant l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement des situations d'urgence. | https://www.ubcm.ca/cepf/indigenous-cultural-safety-and-cultural-humility-training |
| planification du rétablissement | personnes et collectivités | Union des municipalités de la Colombie-Britannique | Avis au public et planification des itinéraires d'évacuation | Financement provincial de la Colombie-Britannique | Municipalités, communautés autochtones, districts régionaux | L'objectif du volet de financement « Avis au public et planification des itinéraires d'évacuation » est d'aider les demandeurs admissibles à élaborer des plans d'itinéraires d'évacuation ou des plans d'avis publics qui fournissent de l'information aux Premières Nations, aux gouvernements locaux et aux membres des collectivités de la Colombie-Britannique en cas d'urgence. À compter de 2023, ce volet de financement a été élargi pour inclure la notification publique et la planification des itinéraires d'évacuation. Les fonds peuvent être utilisés pour la planification avant une catastrophe ou pour le rétablissement lors du renforcement de la résilience. | https://www.ubcm.ca/cepf/public-notification-evacuation-route-planning |
| planification du rétablissement | | Union des municipalités de la Colombie-Britannique | Équipement et formation des services d'incendie volontaires et mixtes | Financement provincial de la Colombie-Britannique | Municipalités, communautés autochtones, districts régionaux, ONG | L'objectif du volet de financement « Équipement et de la formation des services d'incendie volontaires et mixtes » est de renforcer la résilience des services d'incendie volontaires et mixtes de la Colombie-Britannique dans la préparation et l'intervention en cas d'urgence par l'achat d'équipement neuf ou de remplacement et de faciliter la prestation de la formation. Les coûts opérationnels permanents et l'achat d'appareils d'incendie majeurs ne sont pas admissibles. | https://www.ubcm.ca/cepf/volunteer-and-composite-fire-departments-equipment-and-training |
| atténuation et résilience | environnement et systèmes naturels, bâtiments et aménagement du territoire | Union des municipalités de la Colombie-Britannique | Programme de gestion des urgences Intelli-feu (FireSmart) | Financement provincial de la Colombie-Britannique | Municipalités, communautés autochtones, districts régionaux | Le Programme de gestion des urgences Intelli-feu (FireSmart) fournit du financement aux gouvernements locaux et aux Premières Nations de la Colombie-Britannique pour accroître la résilience de la collectivité en entreprenant une planification et des activités communautaires Intelli-feu qui réduisent le risque de feux de forêt pour la communauté. | https://www.ubcm.ca/cri/firesmart-community-funding-supports |
| atténuation et résilience | bâtiments et aménagement du territoire, environnement et systèmes naturels | Union des municipalités de la Colombie-Britannique | Réduction des risques de feux de forêt sur les terres de la Couronne | Financement provincial de la Colombie-Britannique | Municipalités, gouvernements provinciaux et territoriaux, communautés autochtones, districts régionaux | Le programme Réduction des risques de feux de forêt sur les terres de la Couronne est administré par le ministère des Forêts en collaboration avec le BC Wildfire Service (BCWS), les régions et districts des ressources naturelles, les parcs de la Colombie-Britannique et la Mountain Resorts Branch. Voici les points saillants du programme : - Planification et traitement de la gestion du carburant, en mettant l'accent sur les terres de la Couronne provinciale autour des collectivités à risque élevé. - Brûlage dirigé et brûlage dirigé et élaboration d'un programme complet de brûlage dirigé. - Activités de réduction des risques de feux de forêt ciblant les infrastructures essentielles, comme les répéteurs radio appartenant au gouvernement, les stations météorologiques et les bases d'avions-citernes. | https://www2.gov.bc.ca/gov/content/safety/wildfire-status/prevention/funding-for-wildfire-prevention/crip/wrr |
| rétablissement post-catastrophe | abris et logement, infrastructures essentielles et services vitaux, environnement et systèmes naturels, économie, personnes et collectivités, bâtiments et aménagement du territoire | Gouvernement de l'Alberta. | Aide financière en cas de catastrophe et soutien au rétablissement | Financement provincial de l'Alberta | Municipalités, communautés autochtones, secteur privé, ONG, petites entreprises, propriétaires | Ce site Web contient de l'information sur l'aide financière en cas de catastrophe et le soutien au rétablissement pour les Albertains, y compris le Programme d'aide aux risques et de résilience (HARP, de l'anglais Hazard Assistance and Resilience Program). | https://www.alberta.ca/disaster-assistance-and-recovery-support |
| rétablissement post-catastrophe | abris et logement, infrastructures essentielles et services vitaux, environnement et systèmes naturels, économie, personnes et collectivités, bâtiments et aménagement du territoire | Gouvernement de l'Alberta. | Programme d'aide et de résilience aux risques | Financement provincial de l'Alberta | Municipalités, communautés autochtones, ONG, petites entreprises, secteur privé, résidents, propriétaires | Le Programme d'aide aux risques et de résilience (HARP) offre une aide financière pour les pertes et les dommages non assurables causés par les catastrophes naturelles en Alberta. Le Programme d'aide aux risques et de résilience (HARP) ne couvre pas les coûts, les dommages ou les pertes qui auraient pu être couverts par l'assurance. Une autorité locale doit d'abord demander un financement dans le cadre du Programme d'aide aux risques et de résilience (HARP) à l'Agence de gestion des urgences de l'Alberta (AEMA, de l'anglais Alberta Emergency Management Agency) et être approuvée, avant que les personnes puissent demander de l'aide. Le Programme d'aide aux risques et de résilience (HARP) est un programme de subventions conditionnelles qui offre aux gouvernements locaux, aux ministères, aux propriétaires et aux petites entreprises une aide financière pour les aider à se rétablir après une catastrophe naturelle. Le Programme d'aide aux risques et de résilience (HARP) comprend une entente de partage des coûts avec les autorités locales (municipalités, établissements métis et districts d'irrigation) et les demandeurs du secteur privé, dans le cadre de laquelle le gouvernement de l'Alberta fournira une aide pour 90 % des coûts admissibles en cas de catastrophe et les 10 % restants sont à la charge du demandeur. Visitez le site Web pour connaître tous les critères d'admissibilité. | https://www.alberta.ca/hazard-assistance-and-resilience-program |
| rétablissement post-catastrophe | abris et logement, environnement et systèmes naturels, bâtiments et aménagement du territoire, infrastructures essentielles et services vitaux, économie, personnes et collectivités | Gouvernement de la Saskatchewan | Programme provincial d'aide en cas de catastrophe | Financement provincial de la Saskatchewan | Municipalités, communautés autochtones, ONG, secteur privé, petites entreprises, résidents, propriétaires | Le Programme provincial d'aide en cas de catastrophe (PDAP, de l'anglais Provincial Disaster Assistance Program) de la Saskatchewan aide les résidents, les petites entreprises, les exploitations agricoles, les Premières Nations, les organismes sans but lucratif et les collectivités à se remettre de catastrophes naturelles, notamment les inondations, les tornades, les vents de chasse-neige et d'autres catastrophes causées par des phénomènes météorologiques violents. Le Programme provincial d'aide en cas de catastrophe (PDAP) peut aider à couvrir le coût des pertes essentielles non assurables, du nettoyage, des réparations et du déménagement temporaire. La déclaration d'une urgence locale ne rend pas automatiquement admissible une administration locale ou ses résidents à l'aide du PDAP. Pour être admissible, l'autorité locale doit présenter une demande pour être officiellement désignée. Visitez le site Web pour en savoir plus sur les possibilités actuelles et les critères d'admissibilité. | https://www.saskpublicsafety.ca/communities/provincial-disaster-assistance-program |
| atténuation et résilience | environnement et systèmes naturels | Gouvernement de la Saskatchewan | Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes | Financement provincial de la Saskatchewan | Municipalités, communautés autochtones | Les feux de forêt menacent la population et les biens de la Saskatchewan. L'Agence de sécurité publique de la Saskatchewan (SPSA, de l'anglais Saskatchewan Public Safety Agency) prend des mesures importantes pour réduire le risque de feux de forêt pour les collectivités de la Saskatchewan grâce à l'éclaircie des forêts, à la construction de garde-feu et à l'entretien de la végétation dans les zones à haut risque. Une fois traitées, ces zones brûlent beaucoup moins intensément, ce qui augmente la sécurité et l'efficacité des opérations d'extinction des feux de forêt terrestres et aériens. Visitez le site Web pour en savoir plus sur les possibilités actuelles et les critères d'admissibilité. | https://www.saskpublicsafety.ca/communities/disaster-mitigation-and-adaptation-fund |
| rétablissement post-catastrophe | abris et logement, bâtiments et aménagement du territoire, environnement et systèmes naturels, infrastructures essentielles et services vitaux | Gouvernement du Manitoba | Aide financière en cas de catastrophe | Financement provincial du Manitoba | Propriétaires, municipalités, communautés autochtones, ONG, secteur privé, petites entreprises, locataires | Le financement des urgences ou des catastrophes au Manitoba comprend plusieurs volets : 1. Aide financière en cas de catastrophe établie au cas par cas après une catastrophe naturelle. 2. Indemnisation prévue pour les inondations artificielles causées par l'exploitation de l'infrastructure d'eau provinciale. 3. Subventions ou autres possibilités de financement pour des dangers particuliers. Visitez le site Web pour en savoir plus sur les possibilités actuelles et les critères d'admissibilité. | https://www.gov.mb.ca/emo/funding/index.html |
| atténuation et résilience | environnement et systèmes naturels | Gouvernement du Manitoba | Districts des bassins versants du Manitoba | Financement provincial du Manitoba | Municipalités, communautés autochtones | La Section de la planification et des programmes de bassins hydrographiques du Manitoba (Watershed Planning & Programs Section) administre et gère le Programme des districts hydrographiques tel que défini dans la Loi sur les districts hydrographiques, et coordonne et appuie la planification de la gestion intégrée des bassins hydrographiques telle qu'elle est décrite dans la Loi sur la protection des eaux. Les districts hydrographiques sont formés dans le cadre d'un partenariat entre la province et les municipalités locales pour protéger, restaurer et gérer les terres et les ressources en eau sur la base des bassins hydrographiques. Les districts hydrographiques sont établis en vertu de la Loi sur les districts hydrographiques. À l'heure actuelle, il y a 14 districts hydrographiques au Manitoba, qui couvrent ensemble la majorité du Manitoba municipal. Chaque district est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes visant à améliorer la santé des hydrographiques, tandis que quatre districts ont également un mandat d'infrastructure d'eau de surface pour maintenir les cours d'eau provinciaux à l'intérieur de leurs limites. Les districts hydrographiques peuvent également être désignés comme offices de planification de l'eau pour la planification de la gestion intégrée des bassins hydrographiques en vertu de la Loi sur la protection des eaux au Manitoba. Ils assurent un leadership dans l'élaboration et la mise en œuvre des plans de bassin versant. Un plan de bassin hydrographique aide un district à planifier des objectifs à court et à long terme et à déterminer des projets prioritaires pour améliorer la santé du bassin versant. À l'heure actuelle, vingt-six plans de gestion intégrée des bassins hydrographiques en sont à divers stades d'achèvement et un plan est en cours de renouvellement au Manitoba. | https://www.gov.mb.ca/sd/water/watershed/wd/index.html |
| atténuation et résilience | environnement et systèmes naturels | Gouvernement du Manitoba | Fonds d'action pour le climat | Financement provincial du Manitoba | Municipalités, communautés autochtones, ONG, secteur privé | Le Fonds d'action pour le climat du Manitoba appuie des projets dont le financement en subvention peut atteindre 150 000 $ pour aider les entreprises, les collectivités et les organismes sans but lucratif à relever les défis des changements climatiques tout en bâtissant une économie à faibles émissions de carbone et en rendant la vie plus abordable pour les personnes du Manitoba. Les trois priorités du Fonds sont les suivantes : - Réduire les émissions de gaz à effet de serre au Manitoba. - Soutenir une résilience accrue aux impacts des changements climatiques. - Accroître les technologies d'énergie propre et abordables au Manitoba. Les projets admissibles sont axés sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration de la résilience climatique et la promotion de solutions énergétiques propres et abordables. Visitez le site Web pour connaître tous les critères d'admissibilité et une liste des domaines d'intérêt. | https://www.gov.mb.ca/asset_library/en/grants/caf-guide.pdf |
| atténuation et résilience, rétablissement post-catastrophe | environnement et systèmes naturels | Wawanesa | Initiative de subventions locales des Champions du climat Wawanesa | Financement d'ONG | Municipalités, gouvernements provinciaux et territoriaux, communautés autochtones, ONG | S'appuyant sur le programme Champions du climat Wawanesa, cette initiative de subvention soutient les organisations qui travaillent en première ligne pour améliorer la résilience climatique dans les communautés locales partout au Canada. Le projet doit répondre aux critères suivants : - Relever un défi local et être en mesure de décrire clairement comment il atténuera ou s'adaptera aux changements climatiques et renforcera la résilience climatique. - S'aligner sur un ou plusieurs de nos piliers : gardiens de l'environnement, protecteurs communautaires, intendants jeunesse. - Avoir des répercussions mesurables et de vastes avantages pour la collectivité. - Inclure un budget et un échéancier du projet. - Se dérouler au Canada et être achevé dans les 12 mois suivant la réception du financement. Le financement ne peut pas être affecté aux activités normales d'un organisme. | https://www.wawanesa.com/canada/community-impact/climate-champions-local-grants?language_id=102 |
| atténuation et résilience, rétablissement post-catastrophe | environnement et systèmes naturels | The Conservation and Grow Trust (Fonds pour la conservation et la croissance) | The Conservation and Grow Trust (Fonds pour la conservation et la croissance) | Financement d'ONG | ONG | The Conservation and Grow Trust invite les organismes manitobains admissibles à présenter des demandes de subvention pour des projets sur le terrain qui profitent aux hydrographiques, à l'habitat et à la faune, qui font progresser l'innovation et la planification de la conservation, qui améliorent les sols dans les paysages actifs du Manitoba et qui rapprochent les gens de la nature. The Conservation and Grow Trust se concentre sur la fourniture d'une vaste gamme de biens et de services écologiques aux Manitobains. Les activités soutenues par The Conservation Trust permettront de conserver la biodiversité, d'augmenter la production d'espèces sauvages exploitables, d'atténuer les inondations et les sécheresses et d'améliorer la qualité de l'eau en réduisant les nutriments et autres polluants qui pénètrent dans les cours d'eau. De plus, les activités financées par The Conservation and Grow Trust amélioreront l'atténuation des changements climatiques par la séquestration du carbone et la réduction d'autres gaz à effet de serre, amélioreront la santé des sols et réduiront l'érosion des sols. Les projets peuvent également offrir d'autres valeurs aux personnes du Manitoba, comme l'amélioration des possibilités récréatives pour rapprocher les gens de la nature. La plus haute priorité sera accordée aux projets qui ont une incidence sur des superficies importantes de terres, un nombre important de personnes et qui présentent des résultats importants ou multiples en matière de biens et services écologiques. La majeure partie du financement sera consacrée à des propositions axées sur le paysage pour les hydrographiques, l'habitat et la faune. Visitez le site Web pour connaître tous les critères d'admissibilité. | https://mbhabitat.ca/the-conservation-trust/ |
| rétablissement post-catastrophe | abris et logement, bâtiments et aménagement du territoire, environnement et systèmes naturels, infrastructures essentielles et services vitaux | Gouvernement de l'Ontario | Programme d'aide aux sinistrés pour la rétablissement post-catastrophe (le Programme) | Financement provincial de l'Ontario | Propriétaires, communautés autochtones, ONG, secteur privé, petites entreprises, locataires | Le Programme d'aide aux sinistrés pour la rétablissement post-catastrophe (le Programme) est un programme que le gouvernement de l'Ontario gère pour aider les résidents à recouvrer les coûts après une catastrophe naturelle. Le gouvernement de l'Ontario peut activer le Programme pour les dommages causés à une propriété privée en cas d'événement naturel soudain et inattendu, comme une inondation ou une tornade qui causent des dommages coûteux et étendus dans votre région. Si vous êtes admissible, les coûts suivants pourraient vous être remboursés : - des dépenses de nettoyage ; - des coûts de réparation ou de remplacement de biens essentiels ; - des dépenses d'urgence de base, comme les coûts de déplacement liés à l'évacuation. Lorsque le Programme est activé, vous pouvez demander de l'aide dans toutes les catégories qui s'appliquent à vous. Il s'agit notamment de : - petites entreprises exploitées par leur propriétaire ; petites entreprises exploitées par leur propriétaire ; - petites fermes exploitées par leur propriétaire ; - organismes sans but lucratif ; - propriétaires (résidence principale seulement) et locataires d'habitations. Le Programme ne vise pas à remplacer la couverture d'assurance. Les paiements d'assurance sont déduits des coûts admissibles. Remarque : Les demandeurs ayant une assurance peuvent être admissibles à un paiement supplémentaire dans le cadre du programme seulement si la couverture d'assurance est insuffisante pour couvrir l'essentiel. Le programme est destiné à répondre aux besoins essentiels uniquement. Les propriétaires de maison ayant une couverture d'assurance de plus de 275 000 $ ne sont pas susceptibles d'être admissibles au programme. Visitez le site Web pour connaître tous les critères d'admissibilité. | https://www.ontario.ca/fr/page/demande-daide-aux-sinistres-pour-la-reprise-apres-une-catastrophe |
| rétablissement post-catastrophe, atténuation et résilience, planification du rétablissement | économie | Gouvernement de l'Ontario | Programme de développement économique agricole de l'Ontario | Financement provincial de l'Ontario | Municipalités, secteur privé, communautés autochtones | Ce programme est destiné aux collectivités à la recherche de moyens d'insuffler de la vigueur à leur système agricole sur le plan économique. Le programme de développement économique agricole permet de créer les conditions propices à la prospérité des agroentreprises. Il peut aider : - à recenser les possibilités et les défis qui se présentent dans votre secteur agricole local ; - à soutenir un processus de planification stratégique émanant de la collectivité. Visitez le site Web pour connaître tous les critères d'admissibilité. | https://www.ontario.ca/fr/page/programme-de-developpement-economique-agricole |
| rétablissement post-catastrophe | abris et logement, bâtiments et aménagement du territoire, environnement et systèmes naturels, infrastructures essentielles et services vitaux | Gouvernement du Québec | Programme d'aide financière pour propriétaires et locataires lors d'une inondation ou d'un autre sinistre | Financement provincial du Québec | Propriétaires, locataires, petites entreprises | Le Programme général d'assistance financière lors de sinistres vise à offrir une aide de dernier recours aux propriétaires et aux locataires touchés par un sinistre non couvert par les polices d'assurance généralement souscrites au Québec. Il ne se substitue pas aux contrats d'assurance des citoyens. Il est donc très important de communiquer avec votre assureur avant de faire une demande d'aide financière et d'indemnisation. Les types de sinistres ci-dessous sont admissibles au programme : inondation causée par des pluies diluviennes, des embâcles ou une fonte rapide de la neige provoquant des débordements de cours d'eau ; érosion des berges ; submersion ; glissements de terrain ; tremblements de terre. | https://www.quebec.ca/securite-situations-urgence/urgences-sinistres-risques-naturels/obtenir-aide-sinistre/aide-financiere-proprietaires-locataires |
| rétablissement post-catastrophe | abris et logement, bâtiments et aménagement du territoire, environnement et systèmes naturels, infrastructures essentielles et services vitaux | Gouvernement de la Nouvelle-Écosse | Aide financière en cas de catastrophe | Financement provincial de la Nouvelle-Écosse | Propriétaires, municipalités, communautés autochtones, ONG, secteur privé, petites entreprises, locataires | Les programmes d'aide financière en cas de catastrophe de la Nouvelle-Écosse offrent un soutien financier aux municipalités, aux particuliers, aux agriculteurs, aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif à la suite de catastrophes naturelles importantes. Visitez le site Web pour connaître tous les critères d'admissibilité. | https://beta.novascotia.ca/programs-and-services/disaster-financial-assistance-program |
| rétablissement post-catastrophe | abris et logement, bâtiments et aménagement du territoire, environnement et systèmes naturels, infrastructures essentielles et services vitaux | Gouvernement du Nouveau-Brunswick | Aide financière en cas de catastrophe | Financement provincial de la Nouvelle-Écosse | Propriétaires, municipalités, communautés autochtones, ONG, secteur privé, petites entreprises | Le Programme d'aide financière en cas de catastrophe (PAFC) du Nouveau-Brunswick offre un soutien financier à la suite de catastrophes naturelles majeures qui causent des dommages matériels importants ou perturbent les services essentiels. Le Programme est conçu pour aider les résidents et les collectivités à se rétablir en couvrant les coûts admissibles qui ne sont pas assurés autrement. Il comprend des services tels que l'analyse de l'eau, les reconnexions électriques et les inspections sanitaires et de la sécurité pour une réintégration en toute sécurité dans les foyers. Ce Programme ne couvre pas les dommages ou les pertes qui étaient couverts ou qui auraient pu être couverts par une police d'assurance, car il incombe aux particuliers de maintenir une couverture d'assurance appropriée. Le financement du PAFC s'harmonise avec les lignes directrices fédérales en matière d'aide en cas de catastrophe. Les détails sur les critères d'admissibilité et les limites de couverture sont disponibles dans les ressources officielles du gouvernement fédéral. | https://www.gnb.ca/fr/sujet/lois-securite/gestion-urgences/aide-financiere-catastrophe.html |
| rétablissement post-catastrophe | abris et logement, bâtiments et aménagement du territoire, environnement et systèmes naturels, infrastructures essentielles et services vitaux | Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard | Programme provincial d'aide en cas de catastrophe (PPAC) | Financement provincial de l'Île-du-Prince-Édouard | Résidents, municipalités, ONG, petites entreprises | Le Programme provincial d'aide financière en cas de catastrophe de l'Île-du-Prince-Édouard est disponible pour aider les personnes et les familles à payer les coûts de réparation ou de remplacement des biens essentiels non assurables causés par des catastrophes. Le Programme est également offert aux petites entreprises, aux organismes sans but lucratif et aux administrations municipales. Ce Programme s'inspire du programme fédéral et d'autres programmes provinciaux d'aide financière en cas de catastrophe. Les municipalités ont un processus de demande distinct et les fonctionnaires municipaux peuvent s'attendre à recevoir des renseignements sur le programme directement de l'Organisation des mesures d'urgence de l'Île-du-Prince-Édouard. | https://www.princeedwardisland.ca/fr/service/provincial-disaster-financial-assistance-program |
| rétablissement post-catastrophe | abris et logement, bâtiments et aménagement du territoire, environnement et systèmes naturels, infrastructures essentielles et services vitaux | Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador | Programme d'aide financière en cas de catastrophe de Terre-Neuve-et-Labrador | Financement provincial à Terre-Neuve-et-Labrador | Propriétaires, municipalités, ONG, petites entreprises, locataires | Le Programme d'aide financière en cas de catastrophe de Terre-Neuve-et-Labrador (NL-DFAP, de l'anglais Newfoundland and Labrador Disaster Financial Assistance Program) offre une aide financière aux propriétaires et locataires résidentiels, aux petites entreprises, aux organismes sans but lucratif et aux coopératives, aux autorités locales et au secteur public pour les pertes et dommages non assurables causés par une catastrophe admissible. Aux fins du Programme d'aide financière en cas de catastrophe de Terre-Neuve-et-Labrador, une catastrophe est estimée comme un danger naturel ou un phénomène météorologique extrême comme une onde de tempête, un ouragan, un glissement de terrain, etc. Toutes les catastrophes ne sont pas admissibles au Programme d'aide financière en cas de catastrophe de Terre-Neuve-et-Labrador. Pour être admissible, une catastrophe doit être considérée comme un événement extraordinaire qui a causé des dommages matériels considérables dans plusieurs régions ou juridictions, et un grand nombre de personnes sont touchées. Les dommages causés par la catastrophe ne doivent pas être raisonnablement assurables et les coûts de réparation des dommages devraient imposer un fardeau important à l'économie provinciale. Avant que les personnes touchées par la catastrophe puissent demander de l'aide, le programme doit être approuvé et activé, ce qui sera suivi d'une annonce publique avec des instructions sur la façon de présenter une demande. | https://www.gov.nl.ca/fal/emergency-services-home/the-newfoundland-and-labrador-disaster-financial-assistance-program-nl-dfap/ |
| rétablissement post-catastrophe | abris et logement, bâtiments et aménagement du territoire, environnement et systèmes naturels, infrastructures essentielles et services vitaux | Gouvernement du Yukon | Programme d'aide financière en cas de catastrophe naturelle du Yukon | Financement provincial du Yukon | Résidents, propriétaires, petites entreprises, locataires | Le Programme d'aide financière en cas de catastrophe naturelle aide la population yukonnaise à se remettre de telles situations. Il peut contribuer à recouvrer les coûts liés à des sinistres non assurables subis par une propriété. Le programme s'adresse : - aux particuliers, pour assurer les biens de première nécessité et réparer les logements endommagés ; - aux petites entreprises et aux exploitations agricoles, pour rétablir ou maintenir leur viabilité à la suite d'une catastrophe naturelle. Le gouvernement du Yukon déterminera la nécessité de mettre en œuvre un programme d'aide financière à la suite d'une catastrophe naturelle. Toutes les catastrophes naturelles ne sont pas admissibles. Généralement, il faut que les dommages soient importants, touchent une vaste région ou un grand nombre de personnes et soient principalement non assurables. Visitez le site Web pour connaître tous les critères d'admissibilité. | https://yukon.ca/fr/habitation-et-biens-immobiliers/prets-et-financements/programme-daide-financiere-en-cas-de-catastrophe-naturelle |
| rétablissement post-catastrophe | abris et logement, personnes et collectivités | Gouvernement du Yukon | Indemnisation pour cause de catastrophe naturelle - volet logement | Financement provincial du Yukon | Propriétaires, résidents, locataires | L'indemnisation pour cause de catastrophe naturelle - volet logement est offerte en cas de catastrophe jugée admissible par le gouvernement du Yukon. Le programme d'aide comporte 3 volets : 1) subvention pour la restauration de la résidence principale ; 2) subvention pour le remplacement des biens endommagés pour les propriétaires et les locataires ; 3) subvention pour le soutien à l'hébergement temporaire. | https://yukon.ca/fr/habitation-et-biens-immobiliers/prets-et-financements/indemnisation-pour-cause-de-catastrophe |
| rétablissement post-catastrophe | abris et logement | Gouvernement du Yukon | Fonds pour les initiatives en matière de logement du Yukon | Financement provincial du Yukon | Municipalités, communautés autochtones, ONG, secteur privé | Le Fonds pour les initiatives en matière de logement du Yukon finance la construction d'ensembles de logements locatifs abordables partout au Yukon. Les projets peuvent être soumis dans le cadre du volet « Projets à l'étape de réalisation dans les autres localités » ou du volet « Projets à l'étape de conception ». Les projets doivent compter au moins quatre logements abordables à Whitehorse et un dans les autres localités. Visitez le site Web pour connaître tous les critères d'admissibilité. | https://yukon.ca/fr/habitation-et-biens-immobiliers/prets-et-financements/demande-de-financement-pour-les-initiatives-en-matiere-de-logement |
| rétablissement post-catastrophe | abris et logement, personnes et collectivités | Gouvernement du Yukon | Subvention aux pionniers (services publics) du Yukon | Financement provincial du Yukon | Propriétaires, locataires, résidents | La subvention aux pionniers (services publics) vise à aider les personnes âgées du Yukon à couvrir une partie de leurs frais de chauffage (qu'elles soient propriétaires ou locataires). Les personnes âgées qui vivent dans un logement social ou qui reçoivent une subvention locative ne sont pas admissibles à la subvention. Il peut s'agir d'un chauffage au mazout, à l'électricité, au bois, au propane ou aux granules de bois. Veuillez consulter le site Web pour connaître tous les critères d'admissibilité au financement et les fonds disponibles. | https://yukon.ca/fr/subvention-pionniers |
| rétablissement post-catastrophe | économie, personnes et collectivités | Gouvernement du Yukon | Aide financière pour les agriculteurs et les producteurs agricoles touchés par une catastrophe du Yukon | Financement provincial du Yukon | Petites entreprises, secteur privé | Le Programme d'aide financière en cas de catastrophe naturelle - volet agriculture offre une aide financière aux agriculteurs et aux producteurs agricoles Elle vise à les aider à couvrir les coûts de réparation et de relance à la suite d'une catastrophe naturelle. Les bénéficiaires peuvent recevoir jusqu'à 500 000 $ pour les coûts admissibles. Le programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) du gouvernement du Canada, qui est géré par Sécurité publique Canada (SP), décrit les dépenses admissibles à une aide financière fournie par l'intermédiaire des gouvernements provinciaux et territoriaux après une catastrophe. Le Programme d'aide financière en cas de catastrophe naturelle du Yukon est harmonisé avec les Accords. | https://yukon.ca/fr/entreprises/agriculture/aide-financiere-pour-les-agriculteurs-et-les-producteurs-agricoles-touches-par-une-catastrophe |
| rétablissement post-catastrophe | abris et logement, bâtiments et aménagement du territoire, environnement et systèmes naturels, infrastructures essentielles et services vitaux | Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest | Aide financière en cas de sinistre des Territoires du Nord-Ouest. | Financement provincial des Territoires du Nord-Ouest | Résidents, petites entreprises, ONG, municipalités | Après une catastrophe causant des dommages considérables, la Politique sur l'aide en cas de sinistre et la Politique sur l'aide financière en cas de sinistre des TNO permettent au GTNO d'offrir de l'aide financière pour aider les particuliers, les petites entreprises, les organismes sans but lucratif et les administrations communautaires à couvrir les coûts liés aux besoins essentiels de base. L'aide en cas de sinistre ne couvrira pas tous les coûts associés à une catastrophe survenue aux TNO, mais elle fournira une indemnisation pour assurer les besoins essentiels qui ne sont pas couverts par une assurance privée. Veuillez consulter le site Web pour connaître tous les critères d'admissibilité au financement et les fonds disponibles. | https://www.maca.gov.nt.ca/fr/services/rétablissement-après-un-sinistre/aide-financière-en-cas-de-sinistre |
| rétablissement post-catastrophe | personnes et Collectivités | Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest | Programme d'aide d'urgence en cas d'évacuation | Financement provincial des Territoires du Nord-Ouest | Résidents, communautés autochtones | Le Programme d'aide d'urgence en cas d'évacuation (PAUE) vise à fournir une aide financière ponctuelle pour atténuer les coûts immédiats associés à des évacuations dues à des catastrophes naturelles, comme des feux de forêt et des inondations. Ce programme est conçu pour être facilement accessible à tous les résidents des Territoires du Nord-Ouest, assurant ainsi un soutien équitable en cas de situation d'urgence. | https://www.fin.gov.nt.ca/fr/services/programme-daide-durgence-en-cas-devacuation |
| rétablissement post-catastrophe | personnes et collectivités, économie | Gouvernement du Nunavut | Programme d'aide en cas de catastrophe des programmes de soutien aux pêcheurs du Nunavut (NHSP) de l'Association des Inuits de Kitikmeot (KIA) : | Financement provincial du Nunavut | Communautés autochtones | Les Programmes de soutien aux pêcheurs du Nunavut (NHSP, de l'anglais Nunavut Harvesters Support Programs) visent à réduire la pauvreté chez les Inuits du Nunavut et à préserver et à faire progresser la culture, le patrimoine et les modes de vie traditionnels de la récolte des Inuits en fournissant aux Inuits dans le besoin une aide financière pour acheter de l'équipement de récolte. Le Programme d'équipement de récolte du NHSP fournit aux Inuits du Nunavut qui en ont besoin une aide financière pour rendre l'équipement et les outils de récolte plus abordables afin qu'ils puissent participer aux activités de récolte traditionnelles. Un demandeur est estimé comme dans le besoin s'il a besoin d'une aide financière pour acheter l'équipement de récolte nécessaire pour subvenir aux besoins de sa famille ou de sa communauté. Un demandeur est également estimé comme étant dans le besoin s'il a subi une perte d'équipement en raison d'une catastrophe naturelle inévitable. Le financement du Programme d'aide en cas de catastrophe sera fourni pour la perte totale d'équipement et les dommages importants à l'équipement. | https://kitia.ca/program/nhsp-disaster-relief-program/ |
| rétablissement post-catastrophe | économie | Développement des collectivités Canada | Diverses possibilités de financement | Financement d'ONG | Petites entreprises | Le Réseau de développement des collectivités du Canada exploite 267 bureaux sans but lucratif au Canada, qui offrent des services aux petites entreprises de collectivités rurales et semi-urbaines. Chaque bureau donne accès à des prêts, à des outils, à de la formation et à de l'aide technique aux personnes qui souhaitent lancer ou vendre une entreprise, prendre de l'expansion ou acheter une franchise. | https://communityfuturescanada.ca/cfnc-home-french/ |
| rétablissement post-catastrophe | économie | Développement des collectivités de la Colombie-Britannique | Diverses possibilités de financement | Financement d'ONG | Petites entreprises | Développement des collectivités de la Colombie-Britannique représente les sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) dans 34 collectivités rurales et éloignées de la Colombie-Britannique. Les SADC offrent des conseils d'affaires gratuits, des prêts pour les entreprises en démarrage et l'expansion des petites entreprises, la planification stratégique pour les projets locaux et le développement économique communautaire dans les régions rurales. | https://www.communityfutures.ca |
| rétablissement post-catastrophe | économie | Développement des collectivités de l'Alberta | Diverses possibilités de financement | Financement d'ONG | Petites entreprises | Développement des collectivités Alberta représente les sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) dans 27 collectivités rurales de l'Alberta. Les SADC offrent des conseils d'affaires gratuits, des prêts pour les entreprises en démarrage et l'expansion des petites entreprises, la planification stratégique pour les projets locaux et le développement économique communautaire dans les régions rurales. | https://albertacf.com/ |
| rétablissement post-catastrophe | économie | Développement des collectivités de la Saskatchewan | Diverses possibilités de financement | Financement d'ONG | Petites entreprises | Développement des collectivités de la Saskatchewan représente les sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) de la Saskatchewan. Les SADC offrent des conseils d'affaires gratuits, des prêts pour les entreprises en démarrage et l'expansion des petites entreprises, la planification stratégique pour les projets locaux et le développement économique communautaire dans les régions rurales. | https://cfsask.ca/ |
| rétablissement post-catastrophe | économie | Développement des collectivités Manitoba | Diverses possibilités de financement | Financement d'ONG | Petites entreprises | Développement des collectivités Manitoba représente 16 sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) dans les régions rurales et du nord du Manitoba. Les SADC offrent des conseils d'affaires gratuits, des prêts pour les entreprises en démarrage et l'expansion des petites entreprises, la planification stratégique pour les projets locaux et le développement économique communautaire dans les régions rurales. | https://cfmanitoba.ca/ |
| rétablissement post-catastrophe | économie | Développement des collectivités Ontario | Diverses possibilités de financement | Financement d'ONG | Petites entreprises | Développement des collectivités Ontario représente 60 sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC), dont 36 dans le sud de l'Ontario et 24 dans le Nord. Les SADC offrent des conseils d'affaires gratuits, des prêts pour les entreprises en démarrage et l'expansion des petites entreprises, la planification stratégique pour les projets locaux et le développement économique communautaire dans les régions rurales. | https://www.cfontario.ca/index.php/fr/ |
| rétablissement post-catastrophe | économie | Développement des collectivités Québec | Diverses possibilités de financement | Financement d'ONG | Petites entreprises | Le Réseau des SADC et CAE regroupe 57 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et 10 Centres d'aide aux entreprises (CAE), des organismes à but non lucratif qui travaillent depuis plus de 40 ans au développement économique des régions du Québec. La mission est du développement économique et la prospérité des régions du Québec en conjuguant les forces des SADC et CAE. Le Réseau facilite les actions concertées de nos membres pour assurer une représentation forte, un développement efficient, et leur offrir un accompagnement adapté. | https://www.sadc-cae.ca/fr/qui-sommes-nous/ |
| atténuation et résilience, rétablissement post-catastrophe | économie | PacifiCan | Diverses possibilités de financement | Financement fédéral | Petites entreprises, ONG, secteur privé | Développement économique Pacifique Canada (PacifiCan) est un chef de file dans l'établissement d'une économie canadienne forte et compétitive en soutenant les entreprises, l'innovation et le développement économique communautaire propres à la Colombie-Britannique. | https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-pacifique.html |
| atténuation et résilience, rétablissement post-catastrophe | économie | PrairiesCan | Diverses possibilités de financement | Financement fédéral | Secteur privé, ONG, petites entreprises | Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) est un chef de file dans l'établissement d'une économie canadienne forte et compétitive en soutenant les entreprises, l'innovation et le développement économique communautaire propres à l'Alberta, à la Saskatchewan et au Manitoba. | https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-prairies.html |
| rétablissement post-catastrophe | économie | Association du développement économique de la Colombie-Britannique | Diverses possibilités de financement | Financement fédéral | Municipalités, communautés autochtones, secteur privé, petites entreprises | L'Association du développement économique de la Colombie-Britannique (SDECB) est la principale association professionnelle de praticiens du développement économique de la province de la Colombie-Britannique. Avec plus de 500 membres provenant de collectivités de toute la province, la SDECB offre une gamme complète de services visant à favoriser la croissance et l'expansion des entreprises, à attirer de nouveaux investissements et à stimuler les investissements stratégiques dans les infrastructures, l'aménagement du territoire et l'amélioration des collectivités. | https://www.bceda.ca/about_bceda.php |
| rétablissement post-catastrophe | économie | Economic Developers Alberta | Diverses possibilités de financement | Financement d'ONG | Petites entreprises, secteur privé, municipalités, communautés autochtones | Economic Developers Alberta (EDA) vise à fournir aux dirigeants communautaires des ressources et des renseignements sur les pratiques exemplaires sur la façon de se préparer, d'intervenir et de redresser leurs entreprises et leurs économies après des perturbations et des catastrophes imprévues. Les services offerts comprennent le soutien aux dirigeants communautaires par la formation pertinente et la fourniture d'outils, d'assistance technique et de soutien au renforcement des capacités visant à accroître la résilience économique des collectivités. | https://www.edaalberta.ca/ |
| rétablissement post-catastrophe | économie | Services aux Autochtones Canada | Préparation des collectivités aux possibilités économiques | Financement fédéral | Communautés autochtones | Le Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques fournit un soutien financier aux communautés autochtones qui cherchent à saisir des possibilités économiques. Le financement peut être utilisé pour des activités préalables à l'élaboration, pour le renforcement des capacités ainsi que pour des exigences propres au projet, comme l'acquisition d'une expertise de l'industrie ou le développement de compétences en gestion à l'interne. Ce programme est administré par Services aux Autochtones Canada (SAC) et est conçu pour aider les collectivités à se préparer et à se mobiliser dans le cadre d'initiatives de développement économique. | https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1587563567774/1587563589262 |
| rétablissement post-catastrophe | personnes et Collectivités | Croix-Rouge canadienne | Divers financements | Financement d'ONG | Municipalités, communautés autochtones, ONG, petites entreprises, résidents | La Croix-Rouge canadienne offre des subventions et des fonds pour aider à renforcer la résilience des collectivités canadiennes et à soutenir les organismes de première ligne des membres de la communauté. Des possibilités de subventions sont ouvertes selon les besoins. | https://www.croixrouge.ca/nos-champs-d-action/programmes-de-financement-et-de-subventions? |
| planification du rétablissement, rétablissement post-catastrophe | personnes et Collectivités | Centraide | Divers financements par région | Financement d'ONG | Communautés autochtones, ONG, municipalités | Utilisez la carte du site Web pour trouver votre organisme local ou régional de Centraide et voir s'il existe des possibilités de financement ou de subvention qui pourraient soutenir votre collectivité. Divers organismes de Centraide à travers le Canada soutiennent les programmes et les organismes d'intervention d'urgence et de rétablissement post-catastrophe, la sécurité alimentaire, la pauvreté, la santé mentale, les aînés et les jeunes. | https://www.centraide.ca/trouvez-un-centraide-united-way/ |
| planification du rétablissement, rétablissement post-catastrophe | personnes et Collectivités | Centraide Colombie-Britannique | Divers programmes de subventions disponibles | Financement d'ONG | Communautés autochtones, ONG, municipalités | Centraide BC offre un soutien en temps de crise. Cela comprend un soutien et un financement propres à l'événement après une catastrophe pour les efforts d'intervention, de rétablissement et de reconstruction. Parmi les autres voies de soutien offertes, mentionnons l'amélioration de la sécurité alimentaire, le soutien aux aînés, aux enfants et aux jeunes, la mise en contact des personnes de la Colombie-Britannique avec des lignes d'assistance téléphonique et l'aide aux collectivités pour répondre à leurs besoins locaux. | https://uwbc.ca/our-work/#emergency-response |
| atténuation et résilience, planification du rétablissement | personnes et Collectivités | Armée du Salut | Fonds pour les capacités dans le Nord | Financement d'ONG | Municipalités, communautés autochtones | La Mission communautaire de l'Armée du Salut finance des projets communautaires qui répondent à au moins un des objectifs de sa subvention. Voici certains des objectifs : - Augmenter la quantité de nourriture mise à la disposition des ménages en situation d'insécurité alimentaire. - Accroître la capacité d'accepter et de distribuer plus de nourriture pour ceux qui souffrent de la faim. - Améliorer l'efficacité opérationnelle pour augmenter la quantité de nourriture que votre organisation peut acquérir et distribuer en toute sécurité. - Améliorer les pratiques sécuritaires de manipulation des aliments. - Créer des initiatives durables qui fourniront aux collectivités du Nord un soutien continu aux personnes dans le besoin. | https://salvationist.ca/community-mission/success-stories/integrated-mission-blog/2025-northern-capacity-fund/ |
| rétablissement post-catastrophe | personnes et Collectivités | Armée du Salut | Divers financements | Financement d'ONG | Municipalités, communautés autochtones, résidents | L'Armée du Salut exploite ses services d'urgence en cas de catastrophe, qui fournissent des services essentiels à toutes les étapes de la planification en cas de catastrophe et d'urgence. Cela comprend le soutien et les ressources pour l'atténuation des catastrophes, la préparation, l'intervention et le rétablissement. | https://salvationarmy.ca/eds/ |
| atténuation et résilience, planification du rétablissement, rétablissement post-catastrophe | personnes et collectivités, environnement et systèmes naturels | Fondations communautaires du Canada | Divers financements | Philanthropique | ONG, communautés autochtones, municipalités | Fondations communautaires du Canada (FCC) est l'organisme national à la tête du réseau de plus de 200 fondations communautaires locales au Canada Faites une recherche sur leur site Web pour trouver une fondation communautaire près de chez vous ou apprenez-en davantage sur leurs diverses initiatives. | https://communityfoundations.ca/fr/trouver-une-fondation-communautaire-carte/ |
| atténuation et résilience, planification du rétablissement, rétablissement post-catastrophe | personnes et collectivités, environnement et systèmes naturels | Fondations philanthropiques Canada | Divers financements | Philanthropique | ONG, municipalités, communautés autochtones | Fondations philanthropiques Canada (FPC) est le réseau philanthropique national du Canada qui s'efforce de renforcer la philanthropie canadienne dans sa quête d'un monde juste, équitable et durable. Consultez la page des membres pour trouver des fondations qui opèrent partout au Canada et qui offrent des subventions et des fonds pour divers sujets, y compris le soutien à des projets de relance et de résilience. | https://pfc.ca/fr/membres/ |
| atténuation et résilience, rétablissement post-catastrophe | abris et logement, bâtiments et aménagement du territoire, environnement et systèmes naturels, infrastructures essentielles et services vitaux | Fondation immobilière de la Colombie-Britannique | Divers financements | Philanthropique | Municipalités, communautés autochtones, secteur privé, ONG | La Fondation immobilière de la Colombie-Britannique (REFBC) offre des subventions qui font progresser la durabilité, l'équité et la justice sociale en ce qui concerne l'utilisation du territoire et les pratiques immobilières en Colombie-Britannique. Les subventions de la REFBC peuvent soutenir les activités suivantes : - la réforme des lois et des politiques ; - la recherche appliquée - la mobilisation communautaire ; - la formation professionnelle ; - l'éducation du public. La REFBC accorde la priorité aux subventions aux organisations dirigées par des Autochtones et s'intéresse particulièrement aux projets qui soutiennent les droits et les intérêts des Autochtones en matière d'utilisation du territoire et d'immobilier, ainsi qu'aux projets qui font progresser la justice, l'équité, la diversité et l'inclusion pour les communautés racisées et autres communautés systématiquement exclues de la prise de décisions en matière d'utilisation du territoire. | https://refbc.ca/grants/ |
| atténuation et résilience, planification du rétablissement, rétablissement post-catastrophe | personnes et collectivités, bâtiments et aménagement du territoire, environnement et systèmes naturels | Fonds pour la résilience des peuples autochtones | Divers financements | Philanthropique | ONG, communautés autochtones | Le Fonds pour la résilience des peuples autochtones (FRPI) offre un soutien financier aux communautés autochtones partout au Canada. Le FRPI appuie un large éventail d'initiatives dirigées par des communautés autochtones, avec un financement dirigé vers des objectifs et des projets identifiés localement. Les demandeurs sont invités à décrire comment leur projet soutient les populations autochtones qu'ils servent et à décrire les répercussions prévues sur leur communauté. Les projets admissibles doivent être dirigés par des Autochtones et servir les peuples autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits). | https://www.iprfund.ca/ |
| rétablissement post-catastrophe | personnes et Collectivités | Fondation des communautés rurales de la Nouvelle-Écosse | Divers financements | Philanthropique | Résidents, ONG, municipalités | La Fondation des communautés rurales de la Nouvelle-Écosse (RCFNS) comprend l'importance cruciale de fournir du soutien, des ressources et de l'aide aux personnes touchées par les feux de forêt en Nouvelle-Écosse. Plusieurs possibilités de financement sont disponibles pour soutenir les personnes qui se remettent de catastrophes associées à des feux de forêt et à d'autres catastrophes. | https://rcfofns.com/current-opps |
| atténuation et résilience, rétablissement post-catastrophe | personnes et Collectivités | Fondation de Vancouver | Divers financements | Philanthropique | ONG, municipalités, communautés autochtones | La Vancouver Foundation soutient les organismes de bienfaisance de la Colombie-Britannique en mettant les donateurs en contact avec des organismes sans but lucratif et des initiatives communautaires de toute la province. La fondation gère et distribue des fonds de bienfaisance, offrant un soutien financier à un large éventail de projets et de programmes. Son travail est axé sur l'utilisation efficace des dons et d'autres ressources pour soutenir les initiatives à long terme et la viabilité organisationnelle. | https://www.vancouverfoundation.ca/ |
| atténuation et résilience, rétablissement post-catastrophe | personnes et Collectivités | Fondation communautaire Vancity | Divers financements | Philanthropique | ONG, municipalités, communautés autochtones | La Vancity Community Foundation est un organisme de soutien financier et de projet qui travaille avec des organismes à but non lucratif et des initiatives communautaires à travers la Colombie-Britannique. Il fournit du financement, des outils financiers et un soutien opérationnel à un large éventail de partenaires. La fondation gère et administre des projets, notamment BC Rent Bank, Reaching Home, 312 Main, Living Wage Campaign for Families, Affordable Community Housing Program + Accelerator Fund, et plus de 240 fonds philanthropiques. | https://www.vancitycommunityfoundation.ca/give/donor-advised-funds |
| atténuation et résilience, rétablissement post-catastrophe | environnement et systèmes naturels | Financement de la Fondation TD des amis de l'environnement | Divers financements | Philanthropique | Municipalités, communautés autochtones, ONG | La Fondation TD des amis de l'environnement finance des projets environnementaux partout au Canada qui mettent l'accent sur l'éducation environnementale et les programmes d'espaces verts. Parmi les exemples de demandes financées précédemment, mentionnons la revitalisation des parcs, les jardins communautaires et les initiatives de science citoyenne. | |
| rétablissement post-catastrophe | personnes et Collectivités | Fondation pour la santé mentale de la Nouvelle-Écosse | Divers financements | Philanthropique | ONG, résidents | Les programmes de subventions de la Mental Health Foundation of Nova Scotia (la Fondation) financent des initiatives communautaires dans toute la Nouvelle-Écosse. Les sources de financement disponibles comprennent : les subventions communautaires, le programme de subventions pour la santé mentale et la toxicomanie de la Nouvelle-Écosse et la subvention de littératie en santé mentale de l'Ambulance Saint-Jean. | https://www.mentalhealthns.ca/grant-applications |
| atténuation et résilience | personnes et collectivités | Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) | Le Fonds pour le transport actif | Financement fédéral | ONG, Municipalités, Gouvernements régionaux, Gouvernements provinciaux et territoriaux, communautés autochtones | Le tout premier Fonds pour les transports actifs (FTA) investira dans des projets visant à construire et à élargir des réseaux de sentiers, de pistes cyclables, de sentiers pédestres et de passerelles pour piétons, en plus de soutenir la planification des transports actifs et les activités de mobilisation des parties prenantes. De plus, le Fonds encouragera un transfert modal, en délaissant la voiture au profit des transports actifs, en appui à la Stratégie nationale du Canada pour les transports actifs. | https://logement-infrastructure.canada.ca/trans/index-fra.html |
| atténuation et résilience | infrastructures essentielles et services vitaux | Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) | Fonds pour le développement des collectivités du Canada | Financement fédéral | Municipalités | Le Fonds pour le développement des collectivités canadiennes offre aux municipalités une source de financement permanente, prévisible et indexée à long terme, permettant la construction et la réhabilitation d'infrastructures publiques essentielles. Il offre aux collectivités locales la flexibilité nécessaire pour effectuer des investissements stratégiques dans 19 catégories de projets différentes, notamment les routes et ponts, le transport en commun, les infrastructures d'eau potable et d'eaux usées, ainsi que les installations récréatives. Le Fonds favorise les investissements visant à accroître la productivité et la croissance économique, à protéger l'environnement et à renforcer les villes et les collectivités. Le Fonds pour le renforcement des collectivités canadiennes a été lancé en 2005-2006 et est toujours en cours. | https://logement-infrastructure.canada.ca/ccbf-fdcc/index-fra.html |
| atténuation et résilience | infrastructures essentielles et services vitaux | Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) | Fonds pour le transport en commun du Canada | Financement fédéral | Municipalités | Le Fonds pour le transport en commun du Canada constitue un investissement qui appuie le transport en commun dans des collectivités de toutes tailles à travers le Canada. Annoncé en 2024, le Fonds fournira 3 milliards de dollars par année pour les infrastructures de transport en commun et de transport actif, à compter de 2026-2027. Le nouveau fonds sera offert selon trois volets : Ententes avec les grandes régions métropolitaines, Financement de base et Financement ciblé. Les volets des Ententes avec les grandes régions métropolitaines et du Financement de base permettront une planification à long terme qui relie les investissements et les mesures en matière de transport en commun à l'augmentation de l'offre et de l'abordabilité des logements. | https://logement-infrastructure.canada.ca/cptf-ftcc/index-fra.html |
| planification du rétablissement, atténuation et résilience | bâtiments et aménagement du territoire | Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) | Bâtiments communautaires verts et inclusifs | Financement fédéral | Municipalités | Le programme Bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI) vise à construire davantage de bâtiments communautaires et à améliorer ceux qui existent déjà, particulièrement dans les régions où les populations présentent des besoins plus importants, tout en rendant ces bâtiments plus écoénergétiques, à plus faibles émissions de carbone, plus résilients et plus performants. Ce programme appuiera des rénovations, réparations ou améliorations écologiques et accessibles des bâtiments communautaires publics existants, ainsi que la construction de nouveaux bâtiments communautaires accessibles au public qui desservent des collectivités mal desservies et à besoins élevés partout au Canada. | https://logement-infrastructure.canada.ca/gicb-bcvi/index-fra.html |
| planification du rétablissement, atténuation et résilience | personnes et collectivités, infrastructures essentielles et services vitaux | Fédération Canadienne des Municipalités | Programme Municipalités pour l'innovation climatique | Financement fédéral | Municipalités | Le Programme municipal pour l'innovation climatique était un programme pluriannuel de 75 millions de dollars offert par la Fédération canadienne des municipalités (FCM), qui fournit du financement, de la formation et des ressources pour aider les municipalités canadiennes à s'adapter aux impacts des changements climatiques et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. | https://www.fcm.ca/fr/programmes/programme-municipalites-innovation-climatique |
| planification du rétablissement, atténuation et résilience | environnement et systèmes naturels | Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) | Fonds pour les infrastructures naturelles | Financement fédéral | Municipalités | Par l'entremise du Fonds pour les infrastructures naturelles (FIN), le gouvernement du Canada investit 200 millions de dollars pour soutenir des projets qui utilisent des approches naturelles ou hybrides afin de protéger l'environnement naturel, de favoriser des collectivités saines et résilientes, et de contribuer à la croissance économique. Les infrastructures naturelles, particulièrement en milieu urbain, créent un lien avec la nature qui contribue au bien-être et à la santé mentale, tandis qu'un meilleur accès aux espaces verts favorise les activités récréatives et les liens sociaux. | https://logement-infrastructure.canada.ca/nif-fin/index-fra.html |
| planification du rétablissement, atténuation et résilience | abris et logement | Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) | Vers un chez-soi : La stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance | Financement fédéral | Municipalités | Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance est un programme communautaire visant à prévenir et à réduire l'itinérance partout au Canada. Ce programme fournit du financement aux collectivités urbaines, autochtones, rurales et éloignées afin de les aider à répondre à leurs besoins locaux en matière d'itinérance. | https://logement-infrastructure.canada.ca/homelessness-sans-abri/index-fra.html |
| planification du rétablissement, atténuation et résilience | infrastructures essentielles, bâtiments et aménagement du territoire | Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) | Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural | Financement fédéral | Municipalités | Le Fonds pour les solutions de transport rural vise à aider les Canadiennes et Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées à se déplacer plus facilement au sein de leurs collectivités et à se connecter avec les collectivités voisines. Les personnes vivant dans les collectivités rurales, éloignées, nordiques et autochtones dépendent souvent des véhicules privés pour se déplacer et n'ont fréquemment pas accès à des options de transport en commun. De plus, les personnes sans véhicule privé ou incapables de conduire se retrouvent isolées des services essentiels ou ont des difficultés à se déplacer au sein de leur collectivité ou vers les collectivités voisines. Le Fonds pour les solutions de transport rural est le premier fonds fédéral ciblant le développement de solutions de transport dans les collectivités rurales. Il met à disposition 250 millions de dollars de financement fédéral sur 5 ans, à partir de 2021, pour soutenir le développement de solutions de transport locales et adaptées aux besoins des communautés, afin d'aider les personnes vivant dans les régions rurales à se rendre au travail, à l'école, à leurs rendez-vous et à visiter leurs proches. | https://logement-infrastructure.canada.ca/rural-trans-rural/index-fra.html |
| planification du rétablissement, atténuation et résilience | personnes et collectivités | Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) | Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans | Financement fédéral | Municipalités | Le gouvernement du Canada s'engage à prévenir et à réduire l'itinérance chez les vétérans au Canada. Les vétérans ont servi notre pays avec courage et méritent un logement sûr et abordable. Le Programme sur l'itinérance chez les vétérans offre un financement par le biais de deux volets : Volet Services et mesures de soutien : axé sur la fourniture de suppléments de loyer et de services complets (tels que le counseling et le traitement de la consommation de substances) aux vétérans qui vivent de l'itinérance ou qui sont à risque de le devenir. Volet Renforcement des capacités : axé sur la recherche et l'amélioration de la collecte de données sur l'itinérance chez les vétérans, ainsi que sur l'augmentation de la capacité des organisations à mettre en œuvre des initiatives adaptées pour répondre aux besoins des vétérans vivant de l'itinérance ou à risque de le devenir. Le Programme sur l'itinérance chez les vétérans a été lancé en 2023 et prévoit un financement de 79,1 millions de dollars, réparti entre les deux volets, pour soutenir des projets d'une durée maximale de cinq ans. | https://logement-infrastructure.canada.ca/homelessness-sans-abri/veterans/index-fra.html |