A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Résumé d’environ
Pourquoi est-ce utile?
Les zones d’intervention spéciale sont utiles dans un contexte post-catastrophe parce qu’elles permettent au gouvernement de passer temporairement outre les règlements existants sur l’utilisation des terres dans les zones touchées par des catastrophes. Cette souplesse permet une prise de décision rapide et des interventions ciblées pour soutenir le rétablissement, comme la prévention de la reconstruction non atténuée dans les zones à haut risque, la suspension temporaire du réaménagement pendant les évaluations des risques ou la mise en œuvre de nouvelles normes de sécurité. En rationalisant le pouvoir d’aménagement dans les zones désignées pendant une période critique après une catastrophe, ces dispositions aident à garantir que les efforts de rétablissement sont à la fois opportuns et conformes aux objectifs de sécurité publique et de protection de l’environnement.
Éditeur
Gouvernement du Québec
Date
2021
Pays
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Secteur
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